Décret
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Cote : 256J/849Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…« Les étrangers et le droit d'association loi 1901 décret-loi de 1939 », étude réalisée par le Comité pour l'abrogation du décret-Loi de 1939 sur les associations…
…« Les étrangers et le droit d'association loi 1901 décret-loi de 1939 », étude réalisée par le Comité pour l'abrogation du décret-Loi de 1939 sur les associations…
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Cote : 451J/18Période : 1947 - 1951Fonds : 451J - Fonds Jacqueline MarchandExtrait de la notice :
…. - Projet de statut général des fonctionnaires: rapport d'Adrien Laverne, coupure de presse, projet de décret ministériel (1947, 1951).…
…Réglementation: circulaires, projet de décret, projet de statut, compte rendus de réunion de comité technique paritaire de l'Enseignement du second degré…
…. - Projet de statut général des fonctionnaires: rapport d'Adrien Laverne, coupure de presse, projet de décret ministériel (1947, 1951).…
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Cote : 313J/385Période : 1985 - 1993Extrait de la notice :
…Organigramme, coupures de presse, rapports, projet de décret.…
…Organigramme, coupures de presse, rapports, projet de décret.…
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Cote : 226 W 58Période : 1922 - 1922Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Note, décret, rapport.…
…Présentation du contenu Note, décret, rapport.…
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Cote : 313J/912Période : 1982 - 1984Extrait de la notice :
…Actions pour les indemnités chômage (ASSEDIC) : correspondance, notice, décret, brochures, convention, notes.…
…Actions pour les indemnités chômage (ASSEDIC) : correspondance, notice, décret, brochures, convention, notes.…
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Cote : 226 W 56Période : 1897 - 1924Extrait de la notice :
…Suppression d'emplois : notes, décret, arrêté (1921, 1924). Conditions d'obtention de la Médaille pénitentiaire : décret, arrêté (1923).…
…Suppression d'emplois : notes, décret, arrêté (1921, 1924). Conditions d'obtention de la Médaille pénitentiaire : décret, arrêté (1923).…
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Cote : 226 W 45Période : 1866 - 1946Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Extraits du JO, décret, notes, circulaire, arrêtés, rapports.…
…Présentation du contenu Extraits du JO, décret, notes, circulaire, arrêtés, rapports.…
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Cote : 256J/179Période : 1976 - 1979Extrait de la notice :
…Actions collectives : note de la CFDT, projet de décret sur l'ENM, projet de décret sur le statut de la magistrature, note de l'Union syndicale des magistrats…
…Actions collectives : note de la CFDT, projet de décret sur l'ENM, projet de décret sur le statut de la magistrature, note de l'Union syndicale des magistrats…
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Cote : 28 W 59Période : 1933 - 1958Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Indemnités : arrêtés, notes, décret, instructions, extraits du JO, correspondance.…
…Présentation du contenu Indemnités : arrêtés, notes, décret, instructions, extraits du JO, correspondance.…
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Cote : 204 W 78Période : 1945 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation : extraits du  JO  (ordonnance et décret).…
…Présentation du contenu Réglementation : extraits du  JO  (ordonnance et décret).…
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Cote : 256J/330Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…-Fusion du personnel : note et décret concernant les tribunaux d'instance et de grande instance dans la région parisienne.…
…-Fusion du personnel : note et décret concernant les tribunaux d'instance et de grande instance dans la région parisienne.…
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Cote : 563J/67Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Le décret portant statut national du personnel. Les repères, les annexes, les chronologies.…
…Le décret portant statut national du personnel. Les repères, les annexes, les chronologies.…
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Cote : 1J/84Extrait de la notice :
…Hans Heinrich Grob, domicilié à Bagnolet : décret de naturalisation (1931), livret de famille (1940).…
…Hans Heinrich Grob, domicilié à Bagnolet : décret de naturalisation (1931), livret de famille (1940).…
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Cote : 1J/469/12Période : 1948 - 1948Extrait de la notice :
…Ampliation du décret de naturalisation délivré par la Sous-direction des naturalisations au ministère de la Santé publique et de la Population.…
…Ampliation du décret de naturalisation délivré par la Sous-direction des naturalisations au ministère de la Santé publique et de la Population.…
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Cote : 313J/226Période : 1972 - 1998Extrait de la notice :
…Situation des agents artistiques (placement des artistes) : correspondance, accords, décret, 1972-1975.…
…Situation des agents artistiques (placement des artistes) : correspondance, accords, décret, 1972-1975.…
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Cote : 491J/23Période : 1995 - 2005Fonds : 491J - Fonds Christine MarzolfExtrait de la notice :
…2 du mémoire de DEA de Christine Marzolf, notes manuscrites, décret…
…2 du mémoire de DEA de Christine Marzolf, notes manuscrites, décret…
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Cote : 226 W 77Période : 1867 - 1943Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Arrêtés, notes, rapports, tableau des mutations de 1939, extraits du JO, états du personnel, circulaire, décret, correspondance…
…Présentation du contenu Arrêtés, notes, rapports, tableau des mutations de 1939, extraits du JO, états du personnel, circulaire, décret, correspondance…
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Cote : 28 W 72Période : 1927 - 1955Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Citations comportant attribution de la médaille : notes, circulaires, décret, extraits du JO et du BMO, listes, correspondance…
…Présentation du contenu Citations comportant attribution de la médaille : notes, circulaires, décret, extraits du JO et du BMO, listes, correspondance…
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Cote : 1J/65Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…Cantons de Seine-Saint-Denis, modifications des limites et création de nouveaux cantons : correspondance, décret. de Saint-Ouen…
…Cantons de Seine-Saint-Denis, modifications des limites et création de nouveaux cantons : correspondance, décret. de Saint-Ouen…
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Cote : 453J/183Période : 1926 - 1939Extrait de la notice :
…Réorganisation de 1959-1960 : correspondance, projet de décret relatif à l'organisation administrative financière et comptable du SEITA, lettre fédérale…
…Réorganisation de 1959-1960 : correspondance, projet de décret relatif à l'organisation administrative financière et comptable du SEITA, lettre fédérale…
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Cote : 28 W 79Période : 1908 - 1958Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Indemnités : notes, mémoires au Conseil municipal et au Conseil général, circulaires, arrêtés, décret, extraits du JO et du BMO…
…Présentation du contenu Indemnités : notes, mémoires au Conseil municipal et au Conseil général, circulaires, arrêtés, décret, extraits du JO et du BMO…
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Cote : 256J/625Période : 1986 - 1998Extrait de la notice :
…programmes de travail des directions régionales et « Départements », courrier de l'observatoire international des prisons (OIP) (guide du prisonnier), décret…
…procédure pénal relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, bulletin INFOSTAT (1994), circulaire d'application du décret…
…programmes de travail des directions régionales et « Départements », courrier de l'observatoire international des prisons (OIP) (guide du prisonnier), décret…
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Cote : 101J/317Période : 1968 - 1989Extrait de la notice :
…Fédération colombienne des enseignants (FECODE) et ses organisations syndicales associées : listes des documents, résolutions, statuts, rapports, décret…
…Fédération colombienne des enseignants (FECODE) et ses organisations syndicales associées : listes des documents, résolutions, statuts, rapports, décret…
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Cote : 489J/37Période : 1972 - 1973Fonds : 489J - Fonds Françoise F. LaotExtrait de la notice :
…Décret du secrétariat d'État chargé du Budget n° 73-334 du 23 mars 1973.…
…Décret du secrétariat d'État chargé du Budget n° 73-334 du 23 mars 1973.…
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Cote : 28 W 54Période : 1833 - 1961Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Rapports, notes, décret, arrêtés, tableaux, arrêt du Conseil d'État, projet de loi, mémoire au Conseil municipal, extraits du…
…Présentation du contenu Rapports, notes, décret, arrêtés, tableaux, arrêt du Conseil d'État, projet de loi, mémoire au Conseil municipal, extraits du…