Décret
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Cote : B-0071353/2Période : 1935 - 1979Extrait de la notice :
…Démarchage financier : note, correspondance, projet de décret, décret.…
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Cote : B-0064726/2Période : 1930 - 1983Fonds : Caisses d'épargneExtrait de la notice :
…Décret d'application, notes.…
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Cote : B-0063217/2Période : 1969 - 1979Extrait de la notice :
…Décret, circulaires, notes.…
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Cote : B-0071677/1Période : 1922 - 1938Fonds : Imprimerie nationaleExtrait de la notice :
…), décret du 17 février 1926 (modification du décret du 28 janvier 1926 sur les traitements), décret…
…Décret du 4 janvier 1922 (paiement des dépenses par mandats), décret du 30 janvier 1922 (avance permanente…
…pour menues dépenses), décret du 16 février 1922 (paiement des dépenses par mandats), décret du 30 avril…
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Cote : B-0013597/1Période : 1946 - 1952Extrait de la notice :
…Décret du 27 septembre 1947, préparation du décret portant application de la loi du 28 octobre 1946 (…
…1946-1947) ; modification du décret (1948-1952) : projets de décret, notes, bordereaux d'envoi, correspondance…
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Cote : B-0071676/1Période : 1824 - 1921Fonds : Imprimerie nationaleExtrait de la notice :
…du 15 janvier 1896 (traitements des préposés), décret du 13 juin 1896 (traitements des protes), décret…
…d'un ingénieur-conseil), décret du 19 mars 1904 (traitements des sous-protes), décret du 30 septembre…
…décret du 19 octobre 1912 (privilège de l'Imprimerie nationale), décret du 13 novembre 1912 (attribution…
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Cote : B-0043358/1Période : 1922 - 1945Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…. - Décret-loi du 21 avril 1939 portant création de la taxe ; décret du 13 mai 1939 fixant les modalités…
…d'application ; taxe sur les transactions (1922-1945) ; décret du 21 avril 1939 ; décret du 13 mai 1939…
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Cote : B-0083073/2Période : 1923 - 1959Extrait de la notice :
…issus du grade de contrôleur ; décret du 5 août 1923 : refonte du décret du 12 mars 1909 portant organisation…
…. - Décret du 1er juin 1929 : incorporation des dames employées de la taxe sur le chiffre d'affaire ayant…
…appartenu à l'Enregistrement ; Décret du 27 mars 1929 : amélioration des traitements des entreposeurs…
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Cote : B-0043358/1Période : 1922 - 1945Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…. - Décret-loi du 21 avril 1939 portant création de la taxe ; décret du 13 mai 1939 fixant les modalités…
…d'application ; taxe sur les transactions (1922-1945) ; décret du 21 avril 1939 ; décret du 13 mai 1939…
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Cote : B-0067729/1Période : 1981 - 1982Fonds : Nationalisation des banquesExtrait de la notice :
…Projet de loi, projet de décret.…