Décret
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Cote : E DEPOT SAINT-LEGER-DU-VENTOUX 3 D 1Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…Contenu Décret du président de la République.…
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Cote : 5 F 182Période : 1770 - 1875Fonds : Fonds chanoine RequinExtrait de la notice :
…Décret du 25 septembre 1791 (Code pénal) ; décret de la Convention du 26 frimaire an II sur les traîtres…
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Cote : 1093 W 69Période : 1947 - 1950Fonds : 1093WExtrait de la notice :
…copie d'un décret de 1938…
…Personnel des phares et balises, organisation et traitement : décret et arrêtés, notes (1947, 1950) avec…
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Cote : 11 M 112Période : 1837 - 1837Fonds : 11M - L'esclavage en GuyaneExtrait de la notice :
…Affranchissement de sept esclaves du domaine colonial : décret colonial.…
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Cote : 950 W 7Période : 1963 - 1964Fonds : 950WExtrait de la notice :
…par décret.…
…Naturalisation par décret : "Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française…
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Cote : Arch. dép. Vaucluse 3 U 4/68Période : 1908 - 1916Extrait de la notice :
…Contenu Décret du 28 novembre 1900.…
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Cote : Arch. dép. Vaucluse 3 U 4/524Période : 1880 - 1938Extrait de la notice :
…Contenu Décret du 7 septembre 1880.…
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Cote : Arch. dép. Vaucluse 1 M 949Période : 1917 - 1925Extrait de la notice :
…Médaille de la reconnaissance française (décret du 13 juillet 1917)…
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Cote : 23W9Période : 1958 - 1958Extrait de la notice :
…Affiche de proclamation du décret convoquant les électeurs au référendum du 28 septembre 1958.…
…Référendum du 28 septembre 1958 - Décret portant convocation des électeurs…
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Cote : Arch. comm. Grambois 5 H 5Période : 1914 - 1914Extrait de la notice :
…Contenu Décret, notes, circulaires, télégrammes, listes, correspondance.…