Décret
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Cote : 8 M 12/5Période : 1901 - 1910Fonds : Agriculture, eaux et forêtsExtrait de la notice :
…Organisation : loi, décret, correspondance…
…Organisation : loi, décret, correspondance…
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Cote : 1 M 12/149Période : 1865 - 1865Fonds : Personnel administratifExtrait de la notice :
…1865 : propositions, décret de nomination…
…1865 : propositions, décret de nomination…
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Cote : 2 Q 93Période : 1909 - 1930Extrait de la notice :
…ministériel, décret ministériel.…
…Dossier de suivi par communes : correspondance, budgets primitifs, comptes administratifs, projet de décret…
…ministériel, décret ministériel.…
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Période : 1800 - 1940Fonds : ÉlectionsExtrait de la notice :
…Régime du décret du 3 juillet 1848…
…Régime du décret du 3 juillet 1848…
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Période : 1799 - 1954Fonds : Personnel administratifExtrait de la notice :
…Régime du décret du 3 juillet 1848…
…Régime du décret du 3 juillet 1848…
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Cote : 3 M 1/252Période : 1859 - 1859Extrait de la notice :
…Exécution du décret d'amnistie du 18 août 1859…
…Exécution du décret d'amnistie du 18 août 1859…
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Cote : 8 M 1/34Période : 1919 - 1934Fonds : Agriculture, eaux et forêtsExtrait de la notice :
…Office agricole départemental (décret du 25 avril 1919)…
…Office agricole départemental (décret du 25 avril 1919)…
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Cote : 37 Z 40Période : 1793 - 1794Fonds : 37Z - Fonds Tavet DelacourExtrait de la notice :
…Grenier d'abondance établi à Pontoise en exécution du décret du 9 août 1793…
…Grenier d'abondance établi à Pontoise en exécution du décret du 9 août 1793…
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Cote : 3 P 17 à 21Période : 1804 - 1871Fonds : CadastreExtrait de la notice :
…Délimitations des communes : décret, plans, rapport, extraits de délibérations de conseil municipal,…
…Délimitations des communes : décret, plans, rapport, extraits de délibérations de conseil municipal,…
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Période : 1790 - 1947Extrait de la notice :
…Commissaires de police nommés antérieurement au décret du 28 mars 1852 : dossiers individuels…
…Commissaires de police nommés antérieurement au décret du 28 mars 1852 : dossiers individuels…