Décret
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Cote : B-0071353/2Période : 1935 - 1979Extrait de la notice :
…Démarchage financier : note, correspondance, projet de décret, décret.…
…Démarchage financier : note, correspondance, projet de décret, décret.…
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Cote : B-0071677/1Période : 1922 - 1938Fonds : Imprimerie nationaleExtrait de la notice :
…Décret du 4 janvier 1922 (paiement des dépenses par mandats), décret du 30 janvier 1922 (avance permanente pour menues dépenses), décret du 16 février…
…), décret du 26 octobre 1925 (privilège de l'Imprimerie nationale), décret du 28 janvier 1926 (modification des traitements), décret du 17 février 1926…
…(modification du décret du 28 janvier 1926 sur les traitements), décret du 29 juillet 1926 (frais de mission), décret du 1er août 1926 (suppression de…
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Cote : B-0064726/2Période : 1930 - 1983Fonds : Caisses d'épargneExtrait de la notice :
…Décret d'application, notes.…
…Décret d'application, notes.…
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Cote : B-0063217/2Période : 1969 - 1979Extrait de la notice :
…Décret, circulaires, notes.…
…Décret, circulaires, notes.…
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Cote : B-0013597/1Période : 1946 - 1952Extrait de la notice :
…Décret du 27 septembre 1947, préparation du décret portant application de la loi du 28 octobre 1946 (1946-1947) ; modification du décret (1948-1952) :…
…projets de décret, notes, bordereaux d'envoi, correspondance.…
…Décret du 27 septembre 1947, préparation du décret portant application de la loi du 28 octobre 1946 (1946-1947) ; modification du décret (1948-1952) :…
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Cote : B-0071676/1Période : 1824 - 1921Fonds : Imprimerie nationaleExtrait de la notice :
…du 15 janvier 1896 (traitements des préposés), décret du 13 juin 1896 (traitements des protes), décret du 27 février 1898 (réorganisation du service des…
…du 28 février 1898 (date d'effet du décret du 16 février 1898), arrêté du 16 mars 1901 (réorganisation des services), décret du 12 juin 1902 (création…
…d'un ingénieur-conseil), décret du 19 mars 1904 (traitements des sous-protes), décret du 30 septembre 1905 (modification du traitement des correcteurs,…
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Cote : B-0043358/1Période : 1922 - 1945Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…. - Décret-loi du 21 avril 1939 portant création de la taxe ; décret du 13 mai 1939 fixant les modalités d'application ; taxe sur les transactions (1922…
…-1945) ; décret du 21 avril 1939 ; décret du 13 mai 1939.…
…. - Décret-loi du 21 avril 1939 portant création de la taxe ; décret du 13 mai 1939 fixant les modalités d'application ; taxe sur les transactions (1922…
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Cote : B-0083073/2Période : 1923 - 1959Extrait de la notice :
…. - Décret du 1er juin 1929 : incorporation des dames employées de la taxe sur le chiffre d'affaire ayant appartenu à l'Enregistrement ; Décret du 27 mars…
…1929 : amélioration des traitements des entreposeurs de poudres et tabacs d'exportation ; décret du 31 octobre 1928 : modification des traitements des…
…d'élection des délégués du personnel ; décret du 6 juillet 1926 : modification des articles 6, 16, 19 et 29 du décret du 5 août 1923 concernant le recrutement…
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Cote : B-0043358/1Période : 1922 - 1945Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…. - Décret-loi du 21 avril 1939 portant création de la taxe ; décret du 13 mai 1939 fixant les modalités d'application ; taxe sur les transactions (1922…
…-1945) ; décret du 21 avril 1939 ; décret du 13 mai 1939.…
…. - Décret-loi du 21 avril 1939 portant création de la taxe ; décret du 13 mai 1939 fixant les modalités d'application ; taxe sur les transactions (1922…
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Cote : B-0019192/1Période : 1906 - 1942Extrait de la notice :
…Réglementation sur le régime financier des colonies : interprétation du décret du 30 décembre 1912 : correspondance, note (1906-1928) ; procès-verbaux…
…des séances de la commission concernant le décret du 30 décembre 1912 : registre ; dispositions d'application du décret du 30 décembre 1912 (1912-1920)…
…; fonds particuliers des trésoriers coloniaux (1915-1930) ; projet de décret portant modification du décret du 30 décembre 1912 (1923-1938) ; refonte…