Décret
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Cote : 2000 24 2722Période : 1921 - 1929Extrait de la notice :
…Circulaire et décret.…
…Circulaire et décret.…
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Cote : 1994 26 314Période : 1908 - 1908Extrait de la notice :
…Décret du 7 mars 1908.…
…Décret du 7 mars 1908.…
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Cote : 1994 26 322Extrait de la notice :
…Décret du 29 novembre 1904.…
…Décret du 29 novembre 1904.…
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Cote : 207 AQ 240 à 242Période : 1881 - 1903Extrait de la notice :
…Décret de Mouharrem - mission Valfrey.…
…Décret de Mouharrem - mission Valfrey.…
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Cote : 48 AQ 3371(2)Période : 1933 - 1934Extrait de la notice :
…Préparation du décret de modernisation.…
…Préparation du décret de modernisation.…
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Cote : 1996 110 327Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…Décret modifiant celui du 1er septembre 1939 instituant un fonds de solidarité nationale, 26 septembre 1939 ; décret modifiant l'article 9 du décret du…
…Allocations militaires, modification du décret du 1er septembre 1939.…
…Décret modifiant celui du 1er septembre 1939 instituant un fonds de solidarité nationale, 26 septembre 1939 ; décret modifiant l'article 9 du décret du…
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Cote : 78 AQ 88Période : 1878 - 1878Extrait de la notice :
…Décret de présentation et exposé des motifs rapport de commission, discussion à l'Assemblée, loi décret, convention. Paris, 1878, in-4°.…
…Décret de présentation et exposé des motifs rapport de commission, discussion à l'Assemblée, loi décret, convention. Paris, 1878, in-4°.…
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Cote : 2004 45 58Période : 1948 - 1973Extrait de la notice :
…Formation professionnelle de base, projet de décret et décret du 5 juillet 1973, réforme de l’enseignement professionnel, école du notariat, enseignement…
…professionnel, réunions Règlement intérieur, notes manuscrites, coupure de presse, synthèse, notes, études, procès-verbal, rapport, décret, enquête, correspondance…
…Formation professionnelle de base, projet de décret et décret du 5 juillet 1973, réforme de l’enseignement professionnel, école du notariat, enseignement…
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Cote : 1994 51 842Période : 1906 - 1906Extrait de la notice :
…Loi et décret.…
…Loi et décret.…
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Cote : 1994 51 449Période : 1919 - 1932Extrait de la notice :
…Décret préfectoral, notes, correspondance.…
…Décret préfectoral, notes, correspondance.…