Décret
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Cote : 1 D 1 - 61Période : 1000 - 1779Extrait de la notice :
…Ce fonds est entré aux Archives départementales de la Haute-Garonne à la suite des lois révolutionnaires : décret du 2 novembre 1789 nationalisant les…
…Ce fonds est entré aux Archives départementales de la Haute-Garonne à la suite des lois révolutionnaires : décret du 2 novembre 1789 nationalisant les…
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Période : 1000 - 1862Extrait de la notice :
…. - Statuts des religieuses hospitalières établies à Arles approuvés par décret. - Admission des enfants trouvés à l'hospice d'Arles. /• • • -50- -…
…Pièce 50. - Arrêt du parlement de paris rendu enfaveur de l'ordre de malthe qui juge qu'un décret et fais en justice ne purge point les cens et rentes…
…Pièce 87. - Arrêt du grand Conseil, qui déclare qu'il n'y a abus dans le décrêt du vénérable chapitre du grand prieuré de france, qui refuse l'enregistrement…
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Cote : 4H/4Période : 1001 - 1800Fonds : 4H - Complément de H et 2HExtrait de la notice :
….- Décret immobilier, bail (1542-1630). Moulins de Montaigu.- Bail (1640).…
….- Décret immobilier, bail (1542-1630). Moulins de Montaigu.- Bail (1640).…
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Cote : 4H/4Période : 1001 - 1800Fonds : Saint-Etienne de CaenExtrait de la notice :
….- Décret immobilier, bail (1542-1630). Moulins de Montaigu.- Bail (1640).…
….- Décret immobilier, bail (1542-1630). Moulins de Montaigu.- Bail (1640).…
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Cote : H 785Période : 1014 - 1669Fonds : Clergé régulier (780-1885) - HExtrait de la notice :
…l'église de Saint-Gilles, classé au nombre des monuments historiques le 17 mars 1911 et réintégré aux Archives du Gard en juin 1911, en exécution du décret…
…l'église de Saint-Gilles, classé au nombre des monuments historiques le 17 mars 1911 et réintégré aux Archives du Gard en juin 1911, en exécution du décret…
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Période : 1044 - 1968Extrait de la notice :
…Ancien nom - nouveau nom - date du décret (ou du refus de la commission)…
…décret…
…décret…
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Période : 1046 - 1794Extrait de la notice :
…Brevet du roi, décret, lettres patentes, arrêt préparatoire, arrêt d'entérinement concernant la réunion de la mense conventuelle et offices claustraux…
…Brevet du roi, décret, lettres patentes, arrêt préparatoire, arrêt d'entérinement concernant la réunion de la mense conventuelle et offices claustraux…
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Période : 1046 - 1794Extrait de la notice :
…Signification du brevet du roi, décret de Monseigneur l'Évêque, lettres patentes, arrêt préparatoire et arrêt d'entérinement concernant la réunion de la…
…Signification du brevet du roi, décret de Monseigneur l'Évêque, lettres patentes, arrêt préparatoire et arrêt d'entérinement concernant la réunion de la…
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Période : 1046 - 1794Extrait de la notice :
…Lettres du roi LOUIS XV confirmatives du décret de Monseigneur JACQUEMET-GAUTHIER d'ANCYSE, évêque de Luçon, supprimant la mense conventuelle de l'abbaye…
…Lettres du roi LOUIS XV confirmatives du décret de Monseigneur JACQUEMET-GAUTHIER d'ANCYSE, évêque de Luçon, supprimant la mense conventuelle de l'abbaye…
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Période : 1046 - 1794Extrait de la notice :
…Décret de Monseigneur Claude-Antoine JACQUEMET-GAUTHIER d'ANCYSE, évêque de Luçon, qui supprime la mense conventuelle de l'abbaye de la Grainetière et…
…Décret de Monseigneur Claude-Antoine JACQUEMET-GAUTHIER d'ANCYSE, évêque de Luçon, qui supprime la mense conventuelle de l'abbaye de la Grainetière et…