Décret
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Date de modification : 30 avril 2024Extrait de la notice :
…Les archives de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, créée par le décret du 7 mai 1957 auprès de la présidence du Conseil pour…
…Aux Archives nationales (Pierrefitte-sur-Seine), les archives de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, créée par le décret du…
…Aux Archives nationales (Pierrefitte-sur-Seine), les archives de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, créée par le décret du…
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Référence : DGPA/SIAF/2024/001Statut du texte : en vigueurDate de signature : 25/04/2024Date de signature ou de publication : 26/04/2024Extrait de la notice :
…Nous vous rappelons que les procédures d’autorisation, de déclaration de fonctionnement et d’habilitation des OAA ont été modifiées par le décret n° 2023…
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Référence : DGPA/SIAF/2024/003Statut du texte : en vigueurDate de signature : 25/04/2024Date de signature ou de publication : 26/04/2024Extrait de la notice :
…Copie conforme de MC/2024/D/14492 le 25-04-2024 17:05 Pour les agents de droit public, le cadre juridique est défini par les textes suivants : - Décret…
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Date de modification : 5 avril 2024Extrait de la notice :
…Les recours auprès de la « Commission centrale sociale » instituée par décret du 10 mars 1962 relatif aux mesures prises pour l'accueil et le reclassement…
…Les recours auprès de la « Commission centrale sociale » instituée par décret du 10 mars 1962 relatif aux mesures prises pour l'accueil et le reclassement…
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Date de modification : 27 février 2024Extrait de la notice :
…la surveillance des gendarmes à Agen, février 1939 © AD 66 La Croix Rouge donne des chaussures aux petits réfugiés, février 1939 © AD 66 En 1939, un décret…
…la surveillance des gendarmes à Agen, février 1939 © AD 66 La Croix Rouge donne des chaussures aux petits réfugiés, février 1939 © AD 66 En 1939, un décret…
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Date de modification : 15 février 2024Extrait de la notice :
…En 1942, un décret contraint les jeunes Alsaciens et Mosellans à effectuer leur service militaire dans l'armée allemande.…
…En 1942, un décret contraint les jeunes Alsaciens et Mosellans à effectuer leur service militaire dans l'armée allemande.…
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Référence : DGPA/SIAF/2023/010Statut du texte : en vigueurDate de signature : 13/02/2024Date de signature ou de publication : 13/02/2024Extrait de la notice :
…Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises, […]. 4 1.2 Historique de la fonction Une permission de bâtir est instituée par le décret-loi…
…Ce décret impose à tout constructeur d'adresser à l'administration des plans du bâtiment projeté et de solliciter le nivellement et l'alignement de la…
…Cette décision fut confirmée à la Libération par l'ordonnance du 27 octobre 1945 et son décret d'application du 10 août 1946.…
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Date de modification : 25 janvier 2024Extrait de la notice :
…décide de l’ouverture à Rieucros, à proximité de la ville de Mende, du premier camp d’internement destinés aux « indésirables », en application d’un décret…
…décide de l’ouverture à Rieucros, à proximité de la ville de Mende, du premier camp d’internement destinés aux « indésirables », en application d’un décret…
Lieu de conservation : Archives départementales de la Lozère -
Date de modification : 5 janvier 2024Extrait de la notice :
…La procédure en vigueur pour les agréments La procédure a été modernisée, simplifiée et déconcentrée par le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif…
…La procédure en vigueur pour les agréments La procédure a été modernisée, simplifiée et déconcentrée par le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif…
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Date de modification : 3 janvier 2024Extrait de la notice :
…Le décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016, pris en application de l’article 1379, vient préciser les conditions permettant à une copie de bénéficier d'une…
…Le décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016, pris en application de l’article 1379, vient préciser les conditions permettant à une copie de bénéficier d'une…
