Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Cote : 3X/676Période : 1929 - 1929Extrait de la notice :
…Leg-Loi…
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Cote : 3X/771Période : 1934 - 1934Extrait de la notice :
…Loi-Mar…
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Cote : Ms CRY 188Extrait de la notice :
…Loi-Wei…
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Cote : 3R/131Période : 1895 - 1895Extrait de la notice :
…Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Obrias - Insoumission à la loi sur le recrutement…
…; Ramond - Vol au préjudice de la compagnie PLM ; Roubaut - Insoumission à la loi sur le recrutement…
…; Omel - Insoumission à la loi sur le recrutement ; Péristil - Désertion à l'intérieur en temps de paix…
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Cote : IS10256Période : 1880 - 1930Extrait de la notice :
…Usage: pour les expériences d'électricité statique comme la démonstration de la loi de Coulomb.…
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Cote : 3R/129Période : 1895 - 1895Extrait de la notice :
…en temps de paix ; Bareille - Désertion à l'intérieur en temps de paix ; Baudin - Insoumission à la loi…
…; Carroué - Insoumission à la loi sur le recrutement ; Cognet - Vol qualifié ; Cornier - Désertion à…
…d'obéissance ; Beutot - Vols, faux en matière d'administration militaire ; Blondel - Insoumission à la loi…
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Cote : 2Z/1015Période : 1796 - 1915Fonds : 2Z Sous-préfecture de SancerreExtrait de la notice :
…Perceptions : Loi, rôles, correspondance (an IV-1915).…
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Cote : 33M/59Période : 1936 - 1939Extrait de la notice :
…Instruction, loi du 9 avril 1936. Correspondance 1936-1939…
…Protection de l'industrie et du commerce de détail de la chaussure : instruction, loi du 26 mars 1936…
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Cote : 3R/116Période : 1891 - 1891Extrait de la notice :
…Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Demarle - Insoumission à la loi du recrutement ;…
…Désertion à l'intérieur en temps de paix, abus de confiance, escroquerie ; Dumas - Insoumission à la loi…
…envers une sentinelle ; Girard - Abandon de son poste étant chef de poste ; Gout - Insoumission à la loi…
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Cote : 23M/148Période : 1876 - 1878Extrait de la notice :
…Loi du 12 août 1876, états des mutations…