Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Période : 1940 - 2000Extrait de la notice :
…LOI-MERA.…
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Période : 1913 - 1959Extrait de la notice :
…Loi, circulaires, instructions.…
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Période : 1802 - 1817Extrait de la notice :
…(loi du 20 décembre 1815).…
…juridictions d'exception qui n'ont eu qu'une existence temporaire : cour criminelle spéciale de Vendée (loi…
…du 23 floréal an X), cour ordinaire spéciale de Vendée (loi du 20 avril 1810), cour prévôtale de Vendée…
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Période : 1849 - 1851Extrait de la notice :
…Loi du 11 janvier 1850, dite loi Falloux. - Rapport de la commission chargée de l'examen du projet de…
…loi (imprimé), circulaires, bilan de l'exécution de la loi, nomination et démission d'instituteurs,…
…rapports sur le comportement des instituteurs. | Rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi…
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Période : 1887 - 1899Extrait de la notice :
…Loi du 30 octobre 1886 (dite loi Goblet), dont l'article 17 laïcise le personnel de l'enseignement public…
…Loi du 30 octobre 1886, dite loi Goblet. - Application de la loi : statistiques et correspondance générale…
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Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…N° 72 (Loi-N).…
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Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…N° 117 (Loi-Pas).…
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Cote : 2009/DARH/016/16Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…Courrier projet loi de finances 2003…
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Cote : DA000214/33731Extrait de la notice :
…La Nouvelle Loi des Assurances Sociales…
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Cote : DA000214/33731Extrait de la notice :
…La Nouvelle Loi des Assurances Sociales…
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Période : 1840 - 1933Extrait de la notice :
…Création en 1851, en vertu de la loi de finances du 29 juillet 1850.…
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Période : 1802 - 1803Extrait de la notice :
…La loi du 11 floréal an X définit notamment les modalités de fonctionnement des établissements scolaires…
…Loi du 11 floréal an X. - Enquête sur l'application de la loi : concerne les cantons de Chaillé-les-Marais…
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Période : 1888 - 1888Fonds : 81 J - Fonds GaulyExtrait de la notice :
…Ce numéro spécial relate l'exil de Philippe, comte de Paris suite à la loi d'exil de 1886.…
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Fonds : Agriculture (1800-1940)Extrait de la notice :
…Chambre d'agriculture (loi du 3 janvier 1924)…
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Période : 1902 - 1906Extrait de la notice :
…Loi de 1901 sur les congrégations : instructions, 1902. - Loi de séparation de l'Église et de l'État…
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Période : 1833 - 1834Extrait de la notice :
…la situation communale, correspondance et délibérations municipales relatives à l'application de la loi…
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Période : 1833 - 1834Extrait de la notice :
…la situation communale, correspondance et délibérations municipales relatives à l'application de la loi…
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Période : 1833 - 1835Extrait de la notice :
…la situation communale, correspondance et délibérations municipales relatives à l'application de la loi…
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Période : 1797 - 1797Fonds : 81 J - Fonds GaulyExtrait de la notice :
…Correspondance relative à une modification de la loi sur les monnaies qui doit être scrupuleusement appliquée…
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Période : 1855 - 1939Extrait de la notice :
…1850, chapitre IV, puis loi du 30 octobre 1886, articles 9 et 52).…
…Les délégations cantonales succèdent aux comités supérieurs d'arrondissement (loi Falloux du 15 mars…
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Période : 1797 - 1942Extrait de la notice :
…La loi de 1838 impose aux Conseils généraux de pourvoir au casernement des gendarmeries.…
…Changement au 1er avril 1931, le casernement des gendarmeries incombe désormais financièrement à l'Etat (loi…
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Fonds : Agriculture (1800-1940)Extrait de la notice :
…Enseignement post-scolaire (loi du 2 août 1918)…
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Période : 1780 - 1809Fonds : Sous-série 1 Q - Biens nationauxExtrait de la notice :
…Régime de la loi du 16 brumaire an V…
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Période : 1780 - 1809Fonds : Sous-série 1 Q - Biens nationauxExtrait de la notice :
…Régime de la loi du 27 brumaire an VII…
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Période : 1807 - 1807Fonds : Sous-série 1 Q - Biens nationauxExtrait de la notice :
…Régime de la loi du 28 vendémiaire an IV…