Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7867] ; Texte officiel [21087]
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Cote : 9 W 178Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…LER - LOI…
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Cote : 1 L 1Extrait de la notice :
…Loi relative aux colonies.…
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Cote : 137 W 408Période : 1959 - 1959Extrait de la notice :
…Loi du 26 Juillet 1959…
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Cote : 135 W 117Période : 1967 - 1980Extrait de la notice :
…Dossiers de déclarations d'associations loi 1901.…
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Cote : 1 Z 23Période : 1926 - 1937Extrait de la notice :
…Associations "loi de 1901". - Déclaration : statuts. Fonctionnement.…
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Cote : 2 U 1 160Période : 1858 - 1858Extrait de la notice :
…Exécution de la loi de Sûreté générale.…
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Cote : 3 W 205Période : 1941 - 1941Extrait de la notice :
…n° 0855 : Infraction à la loi sur l'alcoolisme.…
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Cote : 3211 W 158Période : 1997 - 1998Extrait de la notice :
…Documents topographiques (1997) ; dossier Loi sur l'eau (1998).…
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Cote : 3 W 203Période : 1941 - 1941Extrait de la notice :
…n° 0912 : Infraction à la loi sur l'alcoolisme.…
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Cote : 3 W 230Période : 1941 - 1941Extrait de la notice :
…n° 0898 : Infraction à la loi contre l'alcoolisme.…
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