Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17903]
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Cote : 116 W 82Période : 1943 - 1943Extrait de la notice :
…Loi-N…
…Loi-N…
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Cote : 5 Z 60Période : 1902 - 1906Extrait de la notice :
…Santé publique, application de la loi : loi, règlements, correspondance.…
…Santé publique, application de la loi : loi, règlements, correspondance.…
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Période : 1943 - 1945Extrait de la notice :
…Imposition au titre de l'impôt métal (loi du 9 février 1943)…
…Imposition au titre de l'impôt métal (loi du 9 février 1943)…
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Période : 1939 - 1950Extrait de la notice :
…Délivrance de carnets d'identité aux forains (loi du 16 juillet 1912)…
…Délivrance de carnets d'identité aux forains (loi du 16 juillet 1912)…
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Période : 1939 - 1941Extrait de la notice :
…Application du décret-loi du 26 septembre 1939 renforçant les pouvoirs de tutelle sur les conseils municipaux et de la loi du 20 janvier 1940 prononçant…
…Application du décret-loi du 26 septembre 1939 renforçant les pouvoirs de tutelle sur les conseils municipaux et de la loi du 20 janvier 1940 prononçant…
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Période : 1935 - 1946Extrait de la notice :
…La loi du 16 novembre 1940 relative aux opérations immobilières dispose, dans son article 1 er , que les mutations entre vifs de propriétés ou de jouissance…
…Application de la loi du 16 novembre 1940 sur les mutations de propriétés…
…La loi du 16 novembre 1940 relative aux opérations immobilières dispose, dans son article 1 er , que les mutations entre vifs de propriétés ou de jouissance…
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Cote : 1 W 25944Période : 1965 - 1965Extrait de la notice :
…Réforme des taxes locales sur le chiffre d'affaires : projet de loi, discours, documentation, instructions, notes, rapports des renseignements généraux…
…Réforme des taxes locales sur le chiffre d'affaires : projet de loi, discours, documentation, instructions, notes, rapports des renseignements généraux…
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Cote : 1 W 8456Période : 1940 - 1945Extrait de la notice :
…États des opérations immobilières ayant donné lieu à la délivrance de l'autorisation préfectorale (loi du 16 novembre 1940).…
…États des opérations immobilières ayant donné lieu à la délivrance de l'autorisation préfectorale (loi du 16 novembre 1940).…
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Cote : 5 Z 336Période : 1851 - 1894Extrait de la notice :
…Garde nationale mobile et sapeurs-pompiers, armement : loi, circulaires, catalogues, listes, correspondance.…
…Garde nationale mobile et sapeurs-pompiers, armement : loi, circulaires, catalogues, listes, correspondance.…
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Période : 1942 - 1942Extrait de la notice :
…Application de la loi du 27 octobre 1940 instituant la carte d'identité française…
…Application de la loi du 27 octobre 1940 instituant la carte d'identité française…