Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7780] ; Texte officiel [18636]
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Période : 1869 - 2015Extrait de la notice :
…<p>Ce sous-fonds regroupe les dossiers de déclarations d'association en préfecture selon la Loi du 1er…
…1901 ainsi que les registres d'enregistrement de ces déclarations depuis l'entrée en vigueur de la loi…
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Cote : 1595 W 1 à 137Période : 1968 - 1995Extrait de la notice :
…Il illustre les actions entreprises suite à la loi d’orientation agricole de 1960 et sa loi complémentaire…
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Période : 1501 - 1900Extrait de la notice :
…Archives d'hommes de loi (dossiers de clients)…
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Période : 1501 - 1900Extrait de la notice :
…<p>Archives de la famille Morin, de Compains, et de familles alliées ; papiers d'hommes de loi des XVIIe…
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Cote : 40 FI 1 à 195, 80 FI 1 à 20, 95 FI 1 à 6, 1 V 1 à 66, 2 V 1 à 69, 3 V 1 à 11, 4 V 1 à 4, 5 V 1 à 76, 6 V 1 à 55, 7 V 1 à 6, 8 V 1 à 8Période : 1905 - 1925Extrait de la notice :
…<p>Application de la loi du 9 décembre 1905, exercice et police du culte après 1905, pensions et secours…
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Période : 1201 - 2009Extrait de la notice :
…<p>Papiers de famille des Murol et des Vidal, hommes de loi de la région de Laqueuille, aux XVIIe - XIXe…
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Période : 1201 - 2009Extrait de la notice :
…<p>Archives d'une famille d'hommes de loi de Besse ; quelques dossiers de papiers de fonctions (district…
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Période : 1701 - 1800Extrait de la notice :
…Archives d'un homme de loi de la région de Giat - Verneugheol (83 J)…
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Cote : 4 N 38Période : 1843 - 1930Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Rétablissement des tribunaux de première instance (loi du 22 août 1929), réinstallation, travaux, location…
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Période : 1601 - 1800Extrait de la notice :
…Archives d'un homme de loi de la région de Pionsat (don Geneix) (84 J)…