Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21088]
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Cote : 1 Y 5Période : 1897 - 1897Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…délits : application de la loi du 8 décembre 1897.…
…Loi ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et…
…loi…
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Cote : 1 Y 3Période : 1885 - 1894Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…Loi du 27 mai sur les récidivistes, exécution de l'article 19 : listes des surveillés en résidence (1885…
…) ; état signalétique des condamnés atteints par cette loi, sur les récidivistes, état n°2 : brochure…
…(1886) ; état signalétique des condamnés par cette loi, sur les récidivistes, état n°98 : brochure (…
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Cote : 1 Y 4Période : 1884 - 1902Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…Loi concernant la libération conditionnelle du 14 août 1885 : instructions, arrêtés, circulaire, note…
…loi…
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Cote : 1 Y 2Période : 1884 - 1884Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…Projet de loi sur la réforme des prisons de courtes peines présenté au nom de Jules Grévy, président…
…loi…
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Cote : 2 Y 2/2Période : 1875 - 1875Fonds : 2 Y 2Maison d'arrêt de JonzacExtrait de la notice :
…loi…
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Cote : 2539 W 1-78Période : 1976 - 2008Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…Loi sur l'eau.…
…aménagements de ports et de berges, la gestion de l'eau ; récépissés de déclaration au titre de la loi…
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Cote : 1 R 10Période : 1951 - 1965Extrait de la notice :
…Loi Barangé, fonctionnement.…
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Cote : J 5Période : 1822 - 1831Extrait de la notice :
…Textes de loi…
…Présentation du contenu Loi relative à la police sanitaire (3 mars 1822) ; Ordonnance du Roi (7 août…
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Cote : 181 J 450Période : 1982 - 1982Extrait de la notice :
…Loi de finances.…
…agriculture -- loi de finances…
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Cote : A 1Période : 1810 - 1944Extrait de la notice :
…Loi, ordonnance, décret, règlement.…