Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Cote : 23 X 1Période : 1849 - 1884Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Projet de loi, statuts, circulaires, modification à la loi.…
…Caisse des retraites pour la vieillesse sous la garantie de l'État (loi du…
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Cote : 25 X 1050Période : 1860 - 1942Extrait de la notice :
…Loi-Lu.…
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Cote : 26 X 7Période : 1927 - 1928Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Projet de loi ; application de la loi : modifications a y apporter…
…Loi Loucheur (13 juillet 1928).…
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Cote : 31 X 2Période : 1884 - 1930Extrait de la notice :
…(1909-1914), de la loi du 20 juillet 1924.…
…Présentation du contenu Constitution et fonctionnement des commissions instituées par la loi…
…Enquêtes touchant l'application de l'article 12 de la loi du 15 février 1902…
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Cote : 11 J 1427Période : 1850 - 1856Extrait de la notice :
…Loi du 31 décembre 1850.…
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Cote : 8 V 59Période : 1906 - 1907Extrait de la notice :
…Loi du 9 décembre 1905.…
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Cote : 11 J 1044-1057Période : 1848 - 1859Extrait de la notice :
…Loi du 31 octobre 1848, art. 189.…
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Cote : 10 M 6Période : 1891 - 1940Fonds : 10 M - Fonds de la Préfecture, archives relatives au travail et à la main-d'oeuvre (1861-1940)Extrait de la notice :
…est instituée par l'article 24 de la loi du 2 novembre 1892.…
…L'Office du travail est créé par la loi du 21 juillet 1891 ; la commission départementale du travail…
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Cote : 3 M 111-119Période : 1861 - 1870Extrait de la notice :
…(régime de la loi du 7 juillet 1852).…
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Cote : 3 M 120-166Période : 1871 - 1943Extrait de la notice :
…(régime de la loi du 10 août 1871).…
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Cote : 3 M 167-171Période : 1860 - 1870Extrait de la notice :
…(régime de la loi du 5 mai 1855).…
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Cote : 156 M 1-7Période : 1938 - 1938Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Loi du 22 juillet 1927…
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Cote : 1 T 123Période : 1882 - 1883Fonds : 1 T - Inventaire des archives du fonds de la Préfecture relatives à l'enseignement (1860-1940)Extrait de la notice :
…1867 et 17 de la loi du 28 mars 1882.…
…Les comptes de la caisse des écoles ont été instituées en exécution des articles 15 de la loi du 10 avril…
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Cote : 2275 W 56-68Période : 1951 - 2005Extrait de la notice :
…du 4 septembre et décret du 19 septembre 1942, loi du 16 février 1943, loi du 1er février 1944, relatifs…
…plus précisément les personnes contraintes au travail dans les pays ennemis ou occupés en vertu des loi…
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Cote : 191 M 2Période : 1841 - 1848Extrait de la notice :
…de la loi et relevés des procès-verbaux d'infraction…
…Inspection du travail des enfants dans les manufactures (loi du 22 mars 1841), nomination des membres…
…des commissions d'inspection ; tableaux des établissements soumis à la loi ; rapports sur l'exécution…
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Cote : 191 M 3Période : 1849 - 1859Extrait de la notice :
…de la loi et relevés des procès-verbaux d'infraction…
…Inspection du travail des enfants dans les manufactures (loi du 22 mars 1841), nomination des membres…
…des commissions d'inspection ; tableaux des établissements soumis à la loi ; rapports sur l'exécution…
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Cote : 191 M 4Période : 1860 - 1873Extrait de la notice :
…de la loi et relevés des procès-verbaux d'infraction…
…Inspection du travail des enfants dans les manufactures (loi du 22 mars 1841), nomination des membres…
…des commissions d'inspection ; tableaux des établissements soumis à la loi ; rapports sur l'exécution…
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Cote : 10 M 7Période : 1861 - 1934Fonds : 10 M - Fonds de la Préfecture, archives relatives au travail et à la main-d'oeuvre (1861-1940)Extrait de la notice :
…L'apprentissage est régi par la loi du 22 février 1851.…
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Cote : 27 X 31Période : 1928 - 1935Extrait de la notice :
…du 15 février 1902 et conformément au barème A annexé à la loi du 15 juillet 1893.…
…Contingents des communes et comptes des dépenses pour l'application de l'article 26 de la loi…
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Cote : 2082 W 577Période : 1974 - 1977Extrait de la notice :
…La loi montagne est la loi 85-30 du 9 janvier 1985 portant sur la protection et le développement de la…
…Mise en conformité de la convention de concession avec la loi montagne : délibérations du Conseil général…
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Cote : 2198 W 18, 2349 W 65Période : 1947 - 1969Fonds : Inventaire des archives de l'Inspection académique, division des examens et concours (1940-2010)Extrait de la notice :
…La loi du 12 juillet 1943 modifiant la loi du 5 juillet 1941 portant organisation de l'enseignement agricole…
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Cote : 2116 W 105-119Période : 1985 - 2002Extrait de la notice :
…La Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), dite "Loi Pasqua",…
…1999, dite "Loi Voynet", réactualise la Loi Pasqua avec la notion de pays traditionnel avec l'identification…
…La Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin…
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Cote : 8 FS 3/194-195Période : 1850 - 1856Fonds : Insinuation et DomaineExtrait de la notice :
…La loi du 8 février 1851 est complétée par les circulaires n° 847 et 849 du ministère des Finances (2e…
…Loi du 8 février 1851…
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Cote : 8 FS 3/196Période : 1851 - 1856Fonds : Insinuation et DomaineExtrait de la notice :
…Cette loi autorise la vente de tous les biens confisqués aux Jésuites dans le royaume sarde.…
…Loi du 11 juillet 1852…
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Cote : 8 FS 3/197Période : 1858 - 1859Fonds : Insinuation et DomaineExtrait de la notice :
…La loi autorise la vente de 250 parcelles de terrain alluvial en bordure du lac d'Annecy et de deux terrains…
…Loi du 5 septembre 1858…