Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Cote : 23 X 1Période : 1849 - 1884Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Projet de loi, statuts, circulaires, modification à la loi.…
…Caisse des retraites pour la vieillesse sous la garantie de l'État (loi du…
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Cote : 25 X 1050Période : 1860 - 1942Extrait de la notice :
…Loi-Lu.…
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Cote : 26 X 7Période : 1927 - 1928Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Projet de loi ; application de la loi : modifications a y apporter…
…Loi Loucheur (13 juillet 1928).…
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Cote : 31 X 2Période : 1884 - 1930Extrait de la notice :
…(1909-1914), de la loi du 20 juillet 1924.…
…Présentation du contenu Constitution et fonctionnement des commissions instituées par la loi…
…Enquêtes touchant l'application de l'article 12 de la loi du 15 février 1902…
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Cote : 156 M 1-7Période : 1938 - 1938Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Loi du 22 juillet 1927…
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Cote : 191 M 2Période : 1841 - 1848Extrait de la notice :
…de la loi et relevés des procès-verbaux d'infraction…
…Inspection du travail des enfants dans les manufactures (loi du 22 mars 1841), nomination des membres…
…des commissions d'inspection ; tableaux des établissements soumis à la loi ; rapports sur l'exécution…
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Cote : 191 M 3Période : 1849 - 1859Extrait de la notice :
…de la loi et relevés des procès-verbaux d'infraction…
…Inspection du travail des enfants dans les manufactures (loi du 22 mars 1841), nomination des membres…
…des commissions d'inspection ; tableaux des établissements soumis à la loi ; rapports sur l'exécution…
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Cote : 191 M 4Période : 1860 - 1873Extrait de la notice :
…de la loi et relevés des procès-verbaux d'infraction…
…Inspection du travail des enfants dans les manufactures (loi du 22 mars 1841), nomination des membres…
…des commissions d'inspection ; tableaux des établissements soumis à la loi ; rapports sur l'exécution…
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Cote : 27 X 31Période : 1928 - 1935Extrait de la notice :
…du 15 février 1902 et conformément au barème A annexé à la loi du 15 juillet 1893.…
…Contingents des communes et comptes des dépenses pour l'application de l'article 26 de la loi…
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Cote : 4 X 25-37Période : 1913 - 1922Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Organisée par la loi du 23 décembre 1874.…
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Cote : 189 M 4Période : 1881 - 1898Extrait de la notice :
…Contrats d'apprentissage (loi du 22 février 1851) : rapports sur l'exécution de la loi, états numériques…
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Cote : 5 X 36Période : 1793 - 1923Extrait de la notice :
…Application de la loi du 24 juillet 1889.…
…Application de la loi du 24 juillet 1889.…
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Cote : 189 M 3Période : 1851 - 1880Extrait de la notice :
…Contrats d'apprentissage (loi du 22 février 1851) : rapports sur l'exécution de la loi, états numériques…
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Cote : 83 M 36Période : 1909 - 1912Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Ont été publiés en 1857 « Les usages locaux ayant force de loi en France.…
…Recueil officiel pour le département de la Marne », et en 1912 les « Usages locaux suivis comme loi dans…
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Cote : 77 M 19Période : 1878 - 1880Extrait de la notice :
…Demandes, autorisations et interdictions (loi du 27 juillet 1849).…
…Déclarations de colportage de la presse périodique (loi du 9 mars 1878).…
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Cote : 9 X 454Période : 1810 - 1810Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Aliénations en application de la loi du 8 mars 1810.…
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Cote : 191 M 5Période : 1874 - 1882Extrait de la notice :
…et instructions relatives à l'application de la loi…
…Travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie (loi du 19 mai 1874) : circulaires…
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Cote : 191 M 6Période : 1883 - 1889Extrait de la notice :
…et instructions relatives à l'application de la loi…
…Travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie (loi du 19 mai 1874) : circulaires…
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Cote : 204 M 46Période : 1942 - 1943Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation (loi du 26 septembre 1942), correspondance sur des cas particuliers…
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Cote : 2 O 108Période : 1845 - 1882Extrait de la notice :
…Loi, décret, circulaires et instructions.…
…Taxe municipale sur les chiens (circulaire du Ministère des Finances du 13 août 1845 ; loi du 2 mai 1885…
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Cote : 23 X 23Période : 1930 - 1930Extrait de la notice :
…Mise en application de la loi.…
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Cote : 22 X 2Période : 1848 - 1923Extrait de la notice :
…Projet de loi, règlements, instructions, circulaires.…
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Cote : 1 R 30Période : 1889 - 1900Extrait de la notice :
…Loi du 15 juillet 1889. Instructions.…
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Cote : 75 M 1-5Période : 1898 - 1927Extrait de la notice :
…Brocanteurs (loi du 15 février 1898)…
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Cote : 65 M 1Période : 1886 - 1892Extrait de la notice :
…Relégation (loi du 27 mai 1885)…