Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7867] ; Texte officiel [21087]
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Cote : Page 993Période : 1701 - 1800Extrait de la notice :
…« Réflexion sur la loi du silence.…
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Cote : Page 1294Période : 1701 - 1900Extrait de la notice :
…Proposition de loi faite par le comte de Valence dans la séance du 18 décembre…
…Proposition de loi…
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Cote : Page 365Période : 1601 - 1800Extrait de la notice :
…si la grandeur temporelle de l'église n'est point contraire à la loi…
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Cote : 1 H 38Période : 1874 - 1874Fonds : 1H - RecrutementExtrait de la notice :
…Recensement militaire : tableaux de recensement des classes 1855 à 1866 réalisé en exécution de la loi…
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Cote : Page 61Extrait de la notice :
…d'Aubusson au marquis de Sémonville, lui demandant si le rapport sur la loi…
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Cote : Page 39Période : 1701 - 1900Extrait de la notice :
…Amendement proposé par le comte d'Anthouard, député de la Meuse, au projet de loi…
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Cote : 1 K 125Période : 1999 - 2001Fonds : 1K - ElectionsExtrait de la notice :
….- Préparation des élections : instructions (2001) ; éligibilité des candidats : loi du 6 juin 2000…
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Cote : 1 R 70Période : 1818 - 1990Fonds : 1R - Instruction publiqueExtrait de la notice :
…Application de la loi Barangé : correspondance (1957-1960).…
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Cote : 2Q1-7Période : 1835 - 1983Extrait de la notice :
…à bon marché. « [Cette loi] complète la loi Siegfried du 30 novembre 1894 qui créait les Habitations…
…La loi du 23 décembre 1912 transforme les habitations à bon marché en établissements publics.…
…La loi « permettent aux communes et dans une moindre mesure aux départements de construire et aménager…
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Date de modification : 13 septembre 2022Extrait de la notice :
…Archives départementales de Tarn-et-Garonne, 2008, 39 pages Les conseils généraux ont été créés par la loi…
Lieu de conservation : Archives départementales du Tarn-et-Garonne -
Cote : 1R1-81Période : 1818 - 1997Extrait de la notice :
…La loi Duruy du 10 avril 1867 étend les dispositions de la loi Guizot aux écoles de filles.…
…La Caisse des Ecoles a été créée par la loi du 10 avril 1867.…
…La loi du 28 mars 1882 oblige les communes à se doter d’une Caisse des Ecoles.…
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Cote : 1N1-41Période : 1795 - 1996Extrait de la notice :
…Les cimetières sont laïcisés par la loi du 14 novembre 1881.…
…La loi du 15 novembre 1887 permet de choisir librement « le caractère civil ou religieux de ses funérailles…
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Cote : 1K1-156Période : 1800 - 2002Extrait de la notice :
…La loi du 29 juin 1820 permet aux électeurs les plus riches de voter deux fois.…
…La loi du 5 juillet 1974 étend le droit de vote aux citoyens de plus de 18 ans. « Le traité de Maastricht…
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Cote : 5Q1-39Période : 1793 - 1992Extrait de la notice :
…Retraites : La loi du 18 juin 1850 a créé la caisse des retraites.…
…d’un hôpital l’obligation d’accueillir désormais les malades indigents y étant domiciliés. » Cette loi…
…disposition pour la création d’un service propre pour l’accueil de ces personnes n’avait été prise. « La loi…
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Cote : 3Q1-13Période : 1854 - 1983Extrait de la notice :
…PSYCHATRIE, Des Lettres de cachets à la loi du 5 juillet 2011 : trois siècles et demi d’internement psychiatrique…
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Cote : 2O1-28Période : 1777 - 1996Extrait de la notice :
…La loi du 31 décembre 1875 déclare la ligne de chemin de fer allant du Pont de l’Alma aux Moulineaux…
…La loi du 9 juillet 1836 autorise la construction de deux lignes de chemin de fer allant de Paris à Versailles…