Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7867] ; Texte officiel [21091]
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Cote : B-0061871/1Période : 1920 - 1955Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Projet de loi, loi, proposition de loi, courriers parlementaires, notes, rapports.…
…Projet de loi, loi, proposition de loi, courriers parlementaires, notes, rapports.…
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Cote : B-0060901/1Période : 1953 - 1953Extrait de la notice :
…Loi et projet de loi allemands, protocoles d'accords.…
…Loi et projet de loi allemands, protocoles d'accords.…
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Cote : 0Fi-0000129/36Période : 1793 - 1793Extrait de la notice :
…"La Loi Le Roi" (Annulé) Contremarqué : Dito - "La Loi".…
…"La Loi Le Roi" (Annulé) Contremarqué : Dito - "La Loi".…
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Cote : B-0071238/1Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…Projet de loi.…
…Projet de loi.…
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Cote : B-0064003/1 - B-0061605/1Période : 1969 - 1982Extrait de la notice :
…Loi de Finances.…
…Loi de Finances.…
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Cote : 0Fi-0000128/62Période : 1793 - 1793Extrait de la notice :
…Expédition 8 Sols "La Loi" Timbre ovale - guirlandes ; d° "La Loi Le Roi" annulé par "La Loi".…
…Expédition 8 Sols "La Loi" Timbre ovale - guirlandes ; d° "La Loi Le Roi" annulé par "La Loi".…
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Cote : B-0070506/1Période : 1992 - 1992Fonds : Secteur maritimeExtrait de la notice :
…Projet de loi de finances, loi de finances rectificative 1991 ; PLF, dossier d'arbitrage, loi de finances…
…Projet de loi de finances, loi de finances rectificative 1991 ; PLF, dossier d'arbitrage, loi de finances…
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Cote : B-0008535/1Période : 1963 - 1963Extrait de la notice :
…Loi de finances 1964 : amendements, rapports financiers et projet de loi.…
…Loi de finances 1964 : amendements, rapports financiers et projet de loi.…
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Cote : B-0078165/1Période : 1969 - 1969Extrait de la notice :
…Rapports (notamment sur le projet de loi), correspondance, articles de loi.…
…Rapports (notamment sur le projet de loi), correspondance, articles de loi.…
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Cote : B-0008505/1 - B-0008507/1Période : 1956 - 1965Extrait de la notice :
…Loi de finances 1960.…
…Loi de finances 1960.…
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Cote : B-0008508/1 - B-0008511/1Période : 1960 - 1960Extrait de la notice :
…Loi de finances 1961.…
…Loi de finances 1961.…
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Cote : B-0008512/1 - B-0008515/1Période : 1961 - 1961Extrait de la notice :
…Loi de finances 1962.…
…Loi de finances 1962.…
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Cote : B-0008516/1 - B-0008522/2Période : 1962 - 1963Extrait de la notice :
…Loi de finances 1963.…
…Loi de finances 1963.…
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Cote : B-0008525/1 - B-0008535/1Période : 1963 - 1964Extrait de la notice :
…Loi de finances 1964.…
…Loi de finances 1964.…
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Cote : B-0008536/1 - B-0008542/1Période : 1964 - 1965Extrait de la notice :
…Loi de finances 1965.…
…Loi de finances 1965.…
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Cote : B-0008543/1 - B-0008555/1Période : 1953 - 1966Extrait de la notice :
…Loi de finances 1966.…
…Loi de finances 1966.…
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Cote : B-0008558/1 - B-0008561/2Période : 1966 - 1967Extrait de la notice :
…Loi de finances 1967.…
…Loi de finances 1967.…
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Cote : B-0008562/1 - B-0008566/3Période : 1967 - 1967Extrait de la notice :
…Loi de finances 1968.…
…Loi de finances 1968.…
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Cote : B-0077737/1 - B-0077738/1Période : 1982 - 1983Fonds : Préparation et suivi des budgetsExtrait de la notice :
…Loi de finances rectificative.…
…Loi de finances rectificative.…
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Cote : B-0082633/2 - B-0082637/1Période : 1986 - 1987Extrait de la notice :
…Loi de finances 1986.…
…Loi de finances 1986.…
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Cote : B-0082638/1 - B-0082640/2Période : 1983 - 1987Extrait de la notice :
…Loi de finances 1987.…
…Loi de finances 1987.…
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Cote : B-0064749/2Période : 1929 - 1970Fonds : Caisses d'épargneExtrait de la notice :
…Prêts hypothécaires, régime des caisses d'épargne : proposition de loi, loi, décrets, correspondance.…
…Prêts hypothécaires, régime des caisses d'épargne : proposition de loi, loi, décrets, correspondance.…
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Cote : 0Fi-0000130/71Période : 1793 - 1793Extrait de la notice :
…Expédition 8 Sols (annulé) LA LOI LE ROI Contremarqué : Dito LA LOI.…
…Expédition 8 Sols (annulé) LA LOI LE ROI Contremarqué : Dito LA LOI.…
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Cote : B-0070505/1Période : 1992 - 1993Fonds : Secteur maritimeExtrait de la notice :
…Projet de loi de finances (PLF), loi de finances rectificative (PLFR) 1993.…
…Projet de loi de finances (PLF), loi de finances rectificative (PLFR) 1993.…
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Cote : B-0041957/1 - B-0041959/1Période : 1960 - 1961Extrait de la notice :
…Loi de finances rectificative 1960.…
…Loi de finances rectificative 1960.…