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Cote : 4 X 21Période : 1850 - 1937Extrait de la notice :
…Législation.…
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Cote : 3 X 190Période : 1906 - 1907Fonds : 3 X Assistance sociale 1800-1940Extrait de la notice :
…Législation.…
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Cote : 3 X 333Période : 1874 - 1884Fonds : 3 X Assistance sociale 1800-1940Extrait de la notice :
…Législation.…
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Cote : 3 X 320Période : 1810 - 1822Fonds : 3 X Assistance sociale 1800-1940Extrait de la notice :
…Législation, instructions.…
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Cote : 2 X 1Période : 1840 - 1878Extrait de la notice :
…. - Législation.…
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Période : 1828 - 1941Fonds : 3 X Assistance sociale 1800-1940Extrait de la notice :
…Législation et organisation…
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Cote : 5 X 1-9Période : 1920 - 1940Extrait de la notice :
…La sous-série 5 X est particulièrement peu abondante, puisque l'essentiel de la législation concernant…