Menu

Législation

Source :

data.culture.fr : législation

8 contenus liés

Trier par :
Résultats par page :
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
  • 1952
    Cote : U VII Cf 103
    Période : 1790 - 1959
    Fonds : Répertoire numérique U VII prov.
    Extrait de la notice :

    …Présentation du contenu - Fraude commerciale, Perrin, mars 1952 - Infraction à la législation sur les…

    …sur les vins, Laporte, juillet 1952 - Infraction à la législation sur les vins, Jappetin, juillet 1952…

    …Cornu et autres, juillet 1952 - Fraude sur les vins, Manière, juillet 1952 - Infraction à la législation…

  • 1952-1953
    Cote : U VII Cf 104
    Période : 1790 - 1959
    Fonds : Répertoire numérique U VII prov.
    Extrait de la notice :

    …à la législation sur les vins, Baillot, mai 1953 - Fraude commerciale, Bejot, mai 1953…

    …sur les vins, Bizot, novembre 1952 - Infraction à la législation sur les vins, Simon, novembre 1952…

    …Présentation du contenu - Infraction aux assurances sociales, Salin, novembre 1952 - Infraction à la législation…

  • Mai-octobre
    Cote : U VII Cf 105
    Période : 1953 - 1953
    Fonds : Répertoire numérique U VII prov.
    Extrait de la notice :

    …le vin, Passemard, mai 1953 - Trafic d'influence, Piani et autres, juin 1953 - Infraction à la législation…

    …1953 - Détention d'armes de guerre sans autorisation, Gutigny, juillet 1953 - Infraction à la législation…

    …Mongeard, juin 1953 - Infraction sur les appellations contrôlées, Colin, juin 1953 - Infraction à la législation…

  • Janvier-mars
    Cote : U VII Cf 100
    Période : 1951 - 1951
    Fonds : Répertoire numérique U VII prov.
    Extrait de la notice :

    …Présentation du contenu - Infraction à la législation sur la sécurité sociale, Roux, janvier 1951 -…

    …Fraude et infractions aux lois sur appellations d'origine, Roux Jean, mars 1951 - Infraction à la législation…

  • 1954-1955
    Cote : U VII Cf 112
    Période : 1790 - 1959
    Fonds : Répertoire numérique U VII prov.
    Extrait de la notice :

    …Ponnelle, 1955 - Recel de monnaies anciennes, X, 1955 - Fraude sur les vins et infraction à la législation…

    …commerciale, Faillot, Boisseaux, 1954 - Fraude sur les vins, Choppin, 1954 - Fraude, infraction à la législation…

  • Octobre-novembre
    Cote : U VII Cf 106
    Période : 1953 - 1953
    Fonds : Répertoire numérique U VII prov.
    Extrait de la notice :

    …1953 - Escroquerie : infraction à la loi du 22 août 1946, Lalet, novembre 1953 - Infraction à la législation…

  • 1942-1949
    Cote : U VII Cf 34
    Période : 1790 - 1959
    Fonds : Répertoire numérique U VII prov.
    Extrait de la notice :

    …sur les champs, juin 1949 - Fraude sur les cassis, juin 1949 - Infractions douanières et à la législation…

  • Juillet-août
    Cote : U VII Cf 43
    Période : 1942 - 1942
    Fonds : Répertoire numérique U VII prov.
    Extrait de la notice :

    …réglementation sur le battage à vapeur, Moreau Marcel, Poillot Claudius, 15 juillet 1942 - Infraction à la législation…

Liens