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Cote : E DEPOT 116/A 1Période : 1815 - 1831Autorités indexées
…Législation…
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Cote : E DEPOT 116/A 1Période : 1815 - 1831Autorités indexées
…Législation…
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Cote : 205 J 40-16Période : 1898 - 1898Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
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Cote : 205 J 40-17Période : 1899 - 1899Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
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Cote : 205 J 40-18Période : 1900 - 1900Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
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Cote : 205 J 40-19Période : 1901 - 1901Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
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Cote : 205 J 40-20Période : 1902 - 1902Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
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Cote : 205 J 40-21Période : 1903 - 1903Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bi-mensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des…
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Cote : 205 J 40-22Période : 1904 - 1904Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
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Cote : 205 J 40-23Période : 1905 - 1905Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
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Cote : 205 J 40-24Période : 1906 - 1906Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
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Cote : 205 J 40-25Période : 1907 - 1907Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
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Cote : 205 J 40-26Période : 1908 - 1908Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
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Cote : 205 J 40-27Période : 1909 - 1909Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
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Cote : 205 J 40-28Période : 1910 - 1910Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
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Cote : 205 J 13-03Période : 1882 - 1882Extrait de la notice :
…Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale…
…Rodolphe Rousseau, avocat à la Cour d'appel de Paris, membre correspondant de l'Académie de législation…
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Cote : 205 J 13-04Période : 1884 - 1884Extrait de la notice :
…Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale…
…Rodolphe Rousseau, avocat à la Cour d'appel de Paris, membre correspondant de l'Académie de législation…
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Cote : 205 J 13-05Période : 1885 - 1885Extrait de la notice :
…Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale…
…Rodolphe Rousseau, avocat à la Cour d'appel de Paris, membre correspondant de l'Académie de législation…
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Cote : 205 J 13-06Période : 1885 - 1885Extrait de la notice :
…Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale…
…Rodolphe Rousseau, avocat à la Cour d'appel de Paris, membre correspondant de l'Académie de législation…
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Cote : 205 J 13-07Période : 1886 - 1886Extrait de la notice :
…Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale…
…Rodolphe Rousseau, avocat à la Cour d'appel de Paris, membre correspondant de l'Académie de législation…
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Cote : 205 J 13-1Période : 1887 - 1887Extrait de la notice :
…Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale…
…Rodolphe Rousseau, avocat à la Cour d'appel de Paris, membre correspondant de l'Académie de législation…
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Cote : 205 J 40-10Période : 1892 - 1892Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue de jurisprudence…
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Cote : 205 J 40-11Période : 1893 - 1893Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue de jurisprudence…
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Cote : 205 J 40-12Période : 1894 - 1894Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue de jurisprudence…
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Cote : 205 J 40-13Période : 1895 - 1895Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue de jurisprudence…