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Date de modification : 14 novembre 2022Extrait de la notice :
…Législation…
Lieu de conservation : Archives départementales de Charente-Maritime -
Période : 1795 - 1795Extrait de la notice :
…[Proclamation du] Comité de législation aux tribunaux criminels des départemens [sic], aux municipalités…
…administratifs [comprenant le décret de la Convention nationale du 20 floréal an 3 et l'arrêté du comité de législation…
…législation…
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Période : 1798 - 1798Extrait de la notice :
…Benjamin Maublanc, professeur de législation à l'école centrale du département de la Vendée, aux habitans…
…législation…
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Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…législation…
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Période : 1931 - 1931Extrait de la notice :
…législation…
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Extrait de la notice :
…législation…
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Période : 1981 - 1984Extrait de la notice :
…législation…
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Période : 1949 - 1989Extrait de la notice :
…législation…
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Période : 1850 - 1900Extrait de la notice :
…législation…
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Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…législation…
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