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Cote : 1L/1-183 ; 2L/1-6 ; 3L/1-12 ; 4L/1-49 ; 5L/1-19 ; 6L/1-32 ; 7L/1-39Période : 1787 - 1802Extrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
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Cote : 10 M 1-23Période : 1837 - 1940Extrait de la notice :
…Organisation - Législation…
…Organisation - Législation…
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Cote : 452 W 22-23Période : 1947 - 1962Extrait de la notice :
…Procès-verbaux d'infraction à la législation.…
…Procès-verbaux d'infraction à la législation.…
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Cote : 10L/1Période : 1790 - 1800Extrait de la notice :
…Législation et proclamations du pouvoir central…
…Législation et proclamations du pouvoir central…
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Cote : 10 M 118Période : 1884 - 1909Fonds : 10 M - Travail et main-d'oeuvreExtrait de la notice :
…. – Législation sur les syndicats, compte rendu.…
…. – Législation sur les syndicats, compte rendu.…
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Cote : 16L/1Période : 1794 - 1800Extrait de la notice :
…Correspondance des ministres du Comité de législation, minutes d'arrêtés et de correspondances de l'administration du département (An III-An VIII)…
…Correspondance des ministres du Comité de législation, minutes d'arrêtés et de correspondances de l'administration du département (An III-An VIII)…
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Cote : 2353 W 7Période : 1944 - 1952Extrait de la notice :
…section des travailleurs indépendants (1947 - 1949) ; barèmes (1949 - 1951) ; reclassement des communes pour l'application de la législation…
…section des travailleurs indépendants (1947 - 1949) ; barèmes (1949 - 1951) ; reclassement des communes pour l'application de la législation…
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Cote : 49 W 69Période : 1943 - 1945Extrait de la notice :
…Cahiers statistiques (1943-1944) ; documentation sur le beurre (1943) ; classeur concernant la législation du lait.(1943) ;…
…Cahiers statistiques (1943-1944) ; documentation sur le beurre (1943) ; classeur concernant la législation du lait.(1943) ;…
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Cote : 4 M 87Période : 1923 - 1939Extrait de la notice :
…Lois sur les loyers (29 décembre 1923, 1er avril 1926, décret du 26 septembre 1939) : instructions, correspondance, législation sur les logements vacants…
…Lois sur les loyers (29 décembre 1923, 1er avril 1926, décret du 26 septembre 1939) : instructions, correspondance, législation sur les logements vacants…
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Cote : 10R42/1-2Période : 1919 - 1920Extrait de la notice :
…Dommages de guerre, liquidation des indemnités : instructions, législation et réglementation, circulaires, notices, articles de presse, bordereau récapitulatif…
…Dommages de guerre, liquidation des indemnités : instructions, législation et réglementation, circulaires, notices, articles de presse, bordereau récapitulatif…