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Cote : DA001511/61245Période : 1978 - 1978Fonds : Série D : Correspondance - Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie [1960-2002] (Paris)Extrait de la notice :
…Législation et arrêtés…
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Cote : 3U4/1-8Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…Législation et réglementation générales…
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Cote : 2217W1Période : 1965 - 1994Extrait de la notice :
…Réglementation générale : législation, instructions, notes.…
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Cote : 10 M 118Période : 1884 - 1909Fonds : 10 M - Travail et main-d'oeuvreExtrait de la notice :
…. – Législation sur les syndicats, compte rendu.…
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Cote : 2007/CM/004/4Extrait de la notice :
…boîtes marchés publics (nouvelle législation et entrée en vigueur au MQB)…
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Période : 1790 - 1940Fonds : CadastreExtrait de la notice :
….- Législation, réglementation, instructions.…
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Période : 1790 - 1940Fonds : CadastreExtrait de la notice :
….- Législation, réglementation, instructions.…
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Cote : 49 W 69Période : 1943 - 1945Extrait de la notice :
…statistiques (1943-1944) ; documentation sur le beurre (1943) ; classeur concernant la législation…
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Cote : 653 W 67Période : 1945 - 1947Extrait de la notice :
…Répertoire de la législation et de la réglementation des infractions en matière de ravitaillement…
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Cote : 173 W 4Période : 1944 - 1952Extrait de la notice :
…1947-1949) ; barêmes (1949-1951) ; reclassement des communes pour l'application de la législation…
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