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Date de modification : 3 mai 2023Extrait de la notice :
…Législation…
Lieu de conservation : Archives départementales du Maine-et-Loire -
Période : 1768 - 1979Extrait de la notice :
…Législation territoriale…
…Législation territoriale…
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Cote : 452 W 22-23Période : 1947 - 1962Extrait de la notice :
…Procès-verbaux d'infraction à la législation.…
…Procès-verbaux d'infraction à la législation.…
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Période : 1911 - 1911Extrait de la notice :
…Infractions à la législation économique.…
…Infractions à la législation économique.…
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Cote : 10 M 118Période : 1884 - 1909Fonds : 10 M - Travail et main-d'oeuvreExtrait de la notice :
…. – Législation sur les syndicats, compte rendu.…
…. – Législation sur les syndicats, compte rendu.…
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Cote : 74 AC 3 J 1Période : 1887 - 1888Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Lettres du juge de paix relatives à un rappel en audience et à l'application de la législation.…
…Présentation du contenu Lettres du juge de paix relatives à un rappel en audience et à l'application de la législation.…
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Cote : 181 J 36Période : 1992 - 1992Extrait de la notice :
…Institutions locales sous Vichy, enquête : notes, documentation, législation.…
…Institutions locales sous Vichy, enquête : notes, documentation, législation.…
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Cote : 22 W 92Période : 1944 - 1945Extrait de la notice :
…Répression des infractions à la législation économique : rapports avec le ministère.…
…Répression des infractions à la législation économique : rapports avec le ministère.…
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Cote : 15 JPériode : 1701 - 2000Extrait de la notice :
…personnel, caisse de secours, oeuvres sociales, atelier mécanique, tréflerie, corderie, câblerie, levée Napoléon, Société civile des mines de Layon et Loire, législation…
…personnel, caisse de secours, oeuvres sociales, atelier mécanique, tréflerie, corderie, câblerie, levée Napoléon, Société civile des mines de Layon et Loire, législation…
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Cote : 2353 W 7Période : 1944 - 1952Extrait de la notice :
…section des travailleurs indépendants (1947 - 1949) ; barèmes (1949 - 1951) ; reclassement des communes pour l'application de la législation…
…section des travailleurs indépendants (1947 - 1949) ; barèmes (1949 - 1951) ; reclassement des communes pour l'application de la législation…