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Cote : 1L/1-183 ; 2L/1-6 ; 3L/1-12 ; 4L/1-49 ; 5L/1-19 ; 6L/1-32 ; 7L/1-39Période : 1787 - 1802Extrait de la notice :
…Législation…
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Cote : 10 M 1-23Période : 1837 - 1940Extrait de la notice :
…Organisation - Législation…
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Cote : 1D80Période : 1910 - 1933Extrait de la notice :
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
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Cote : 10L/1Période : 1790 - 1800Extrait de la notice :
…Législation et proclamations du pouvoir central…
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Cote : F/2000/10/17-99Période : 1970 - 1972Extrait de la notice :
…Cartes au 10 000e des immeubles protégés au titre de la législation sur les Monuments historiques et…
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Cote : 16L/1Période : 1794 - 1800Extrait de la notice :
…Correspondance des ministres du Comité de législation, minutes d'arrêtés et de correspondances de l'administration…
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Cote : E/81/07/7-56Période : 1968 - 1978Extrait de la notice :
…Correspondance : demande de subvention ; Travaux non conforme à la législation monuments historiques.…
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Cote : E/81/33/51-517Période : 1937 - 1963Extrait de la notice :
…Correspondance : Demande d'autorisation de travaux ; Infraction à la législation des monuments historiques…
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Cote : E/81/06/36-334Période : 1948 - 1949Extrait de la notice :
…<p>Demande d'autorisation de travaux (ouverture d'une fenêtre), infraction à la législation sur…
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