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Cote : 99J28 - 99J52Période : 1957 - 1980Extrait de la notice :
…Législation du travail…
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Cote : 1D80Période : 1910 - 1933Extrait de la notice :
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
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Cote : 3U4/1-8Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…Législation et réglementation générales…
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Cote : 2217W1Période : 1965 - 1994Extrait de la notice :
…Réglementation générale : législation, instructions, notes.…
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Cote : 2737W1-35Période : 1981 - 2012Extrait de la notice :
…avec les accords d'intéressement mais aussi des archives liées au respect et au contrôle de la législation…
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Période : 1790 - 1940Fonds : CadastreExtrait de la notice :
….- Législation, réglementation, instructions.…
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Période : 1790 - 1940Fonds : CadastreExtrait de la notice :
….- Législation, réglementation, instructions.…
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Cote : 99J96Période : 1972 - 1979Extrait de la notice :
…Législation et signatures hors industrie des Métaux : Revue Les Liaisons Sociales, brochures, articles…
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Cote : 272J392Période : 1946 - 1986Extrait de la notice :
…Fonctionnement de l'école, évolution du statut : rapport, législation, compte-rendu de réunion, règlement…
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