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Cote : E-dépôt 350/27Période : 1825 - 1862Extrait de la notice :
…Législation.…
…Législation.…
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Cote : 1 C 4-37Période : 1663 - 1788Extrait de la notice :
…Législation du Languedoc…
…Législation du Languedoc…
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Cote : 827FOSS/7-827FOSS/9,827FOSS/146-827FOSS/148Période : 1853 - 1904Fonds : Service des enfants assistésExtrait de la notice :
…Législation, instructions ministérielles.…
…Législation, instructions ministérielles.…
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Cote : 3 M 394Période : 1871 - 1937Extrait de la notice :
…Instructions et législation.…
…Instructions et législation.…
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Cote : 1158 W 1-4Période : 1947 - 1968Extrait de la notice :
…Législation et réglementation générales…
…Législation et réglementation générales…
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Cote : 2 Z 97Période : 1864 - 1876Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Correspondance, demandes d'installation, infractions à la législation.…
…Présentation du contenu Correspondance, demandes d'installation, infractions à la législation.…
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Cote : 2 Z 98Période : 1864 - 1876Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Correspondance, demandes d'installation, infractions à la législation.…
…Présentation du contenu Correspondance, demandes d'installation, infractions à la législation.…
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Cote : 2 Z 99Période : 1864 - 1876Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Correspondance, demandes d'installation, infractions à la législation.…
…Présentation du contenu Correspondance, demandes d'installation, infractions à la législation.…
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Cote : 2175 W 37-40Période : 1973 - 2014Fonds : Préfecture de la Haute-Loire, bureau de la réglementation et des élections (sous-série 2175 W)Extrait de la notice :
…Pompes funèbres et législation funéraire…
…Pompes funèbres et législation funéraire…
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Cote : 1201/W/1 à 92Période : 1801 - 1954Extrait de la notice :
…Législation intéressant l'assistance, la bienfaisance, l'organisation hospitalière, les activités médicales et l'Assistance publique à Paris.…
…Législation intéressant l'assistance, la bienfaisance, l'organisation hospitalière, les activités médicales et l'Assistance publique à Paris.…