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Date de modification : 3 mai 2023Autorités indexées
…Législation…
Lieu de conservation : Archives départementales du Maine-et-Loire -
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Période : 1768 - 1979Extrait de la notice :
…Législation territoriale…
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Cote : 1D80Période : 1910 - 1933Extrait de la notice :
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
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Période : 1911 - 1911Extrait de la notice :
…Infractions à la législation économique.…
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Cote : F/2000/10/17-99Période : 1970 - 1972Extrait de la notice :
…Cartes au 10 000e des immeubles protégés au titre de la législation sur les Monuments historiques et…
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Cote : 74 AC 3 J 1Période : 1887 - 1888Extrait de la notice :
…du contenu Lettres du juge de paix relatives à un rappel en audience et à l'application de la législation…
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Cote : E/81/07/7-56Période : 1968 - 1978Extrait de la notice :
…Correspondance : demande de subvention ; Travaux non conforme à la législation monuments historiques.…
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Cote : 181 J 36Période : 1992 - 1992Extrait de la notice :
…Institutions locales sous Vichy, enquête : notes, documentation, législation.…
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Cote : E/81/33/51-517Période : 1937 - 1963Extrait de la notice :
…Correspondance : Demande d'autorisation de travaux ; Infraction à la législation des monuments historiques…
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