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Période : 1939 - 2001Extrait de la notice :
…législation…
…. • La première partie de ce fonds concerne l'ensemble de la législation sur l'immigration en France de 1972 à 1998, en y incluant le texte fondateur de…
…SUR L'IMMIGRATION EN FRANCE DE 1939-1993. 9 226J 1-3 Législation et préliminaire, 1945-1993 9 226J/4 Les Accords Franco-Algériens et l'aide au retour…
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Cote : 256J/573-580Période : 1976 - 1989Extrait de la notice :
…Législation.…
…Législation.…
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Cote : 827FOSS/7-827FOSS/9,827FOSS/146-827FOSS/148Période : 1853 - 1904Fonds : Service des enfants assistésExtrait de la notice :
…Législation, instructions ministérielles.…
…Législation, instructions ministérielles.…
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Cote : 256J/504-505Extrait de la notice :
…Législation sur la toxicomanie.…
…Législation sur la toxicomanie.…
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Cote : 1201/W/1 à 92Période : 1801 - 1954Extrait de la notice :
…Législation intéressant l'assistance, la bienfaisance, l'organisation hospitalière, les activités médicales et l'Assistance publique à Paris.…
…Législation intéressant l'assistance, la bienfaisance, l'organisation hospitalière, les activités médicales et l'Assistance publique à Paris.…
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Cote : 313J/105Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…Législation du travail : copies de textes officiels, décisions de justice.…
…Législation du travail : copies de textes officiels, décisions de justice.…
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Cote : 101/FOSS/15/3Extrait de la notice :
…Brouillons, notes et documents sur les mêmes sujets, l'administration de la justice et l'édit de 1788, la législation.…
…Brouillons, notes et documents sur les mêmes sujets, l'administration de la justice et l'édit de 1788, la législation.…
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Cote : 6FI/263Période : 1710 - 1720Extrait de la notice :
…La folie, bien que protégée au titre de la législation sur les Monuments historiques, fut démolie en mai 1969.…
…La folie, bien que protégée au titre de la législation sur les Monuments historiques, fut démolie en mai 1969.…
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Cote : 6FI/264Période : 1710 - 1720Extrait de la notice :
…La folie, bien que protégée au titre de la législation sur les Monuments historiques, fut démolie en mai 1969.…
…La folie, bien que protégée au titre de la législation sur les Monuments historiques, fut démolie en mai 1969.…
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Cote : 256J/499Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Législation : note de présentation de quelques éléments de droit sur la légitime défense.…
…Législation : note de présentation de quelques éléments de droit sur la légitime défense.…