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Cote : DA001511/61245Période : 1978 - 1978Fonds : Série D : Correspondance - Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie [1960-2002] (Paris)Extrait de la notice :
…Législation et arrêtés…
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Cote : 1D80Période : 1910 - 1933Extrait de la notice :
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
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Cote : MSS EUR 74Période : 1890 - 1910Extrait de la notice :
…textes de droit concernant l’adoption en droit chinois et l’organisation de la famille dans la législation…
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Cote : 2007/CM/004/4Extrait de la notice :
…boîtes marchés publics (nouvelle législation et entrée en vigueur au MQB)…
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Période : 1747 - 1991Extrait de la notice :
…Cours de législation et d'administration annamites, Paris, Librairie africaine et coloniale Joseph André…
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Cote : MSS EUR 340Extrait de la notice :
…Chapitre II : ethnographie et histoire de la province (renseignements ethniques, législation, administration…
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Cote : AAS/F/1/V1/V1-1Extrait de la notice :
…Vietnam, Bulletin officiel dans le centre du Vietnam, Bulletin officiel du Sud Vietnam, Bureau de la législation…