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Cote : 3T1Période : 1945 - 1956Fonds : Dommages de guerreExtrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
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Cote : 1D80Période : 1910 - 1933Extrait de la notice :
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
…Législation, comité consultatif, articles, correspondance.…
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Cote : 99J28 - 99J52Période : 1957 - 1980Extrait de la notice :
…Législation du travail…
…Législation du travail…
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Cote : 272J392Période : 1946 - 1986Extrait de la notice :
…Fonctionnement de l'école, évolution du statut : rapport, législation, compte-rendu de réunion, règlement intérieur, correspondance.…
…Fonctionnement de l'école, évolution du statut : rapport, législation, compte-rendu de réunion, règlement intérieur, correspondance.…
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Cote : 99J96Période : 1972 - 1979Extrait de la notice :
…Législation et signatures hors industrie des Métaux : Revue Les Liaisons Sociales, brochures, articles de lois…
…Législation et signatures hors industrie des Métaux : Revue Les Liaisons Sociales, brochures, articles de lois…
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Cote : 78J123Période : 1935 - 1939Extrait de la notice :
…Législation et règlements : liste des textes en vigueur concernant le temps de guerre (classement thématique), décrets et circulaires.…
…Législation et règlements : liste des textes en vigueur concernant le temps de guerre (classement thématique), décrets et circulaires.…
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Cote : 272J272Période : 1980 - 1983Extrait de la notice :
…Fiche analytique, statuts, agréments législation des Etats-Unis d'Amérique, contrat de licence Neyrpic-HES, accords entre actionnaires, suivi des comptes…
…Fiche analytique, statuts, agréments législation des Etats-Unis d'Amérique, contrat de licence Neyrpic-HES, accords entre actionnaires, suivi des comptes…
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Cote : 99J48Période : 1970 - 1979Extrait de la notice :
….- Formation professionnelle continue des adultes, législation : articles de lois, décrets et arrêtés, presse, brochures, affiches, calendriers des stages…
….- Formation professionnelle continue des adultes, législation : articles de lois, décrets et arrêtés, presse, brochures, affiches, calendriers des stages…
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Cote : 99J34Période : 1972 - 1979Extrait de la notice :
….- Travail posté et industriel, législation et revendications : bulletin Liaisons, lettres, comptes-rendus de réunions, notes d'information, presse, guides…
….- Travail posté et industriel, législation et revendications : bulletin Liaisons, lettres, comptes-rendus de réunions, notes d'information, presse, guides…
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Cote : 272J255Période : 1973 - 1979Extrait de la notice :
…Constitution de la société : statuts, publications légales, documentation sur la législation en Iran (1978-1979).…
…Constitution de la société : statuts, publications légales, documentation sur la législation en Iran (1978-1979).…