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Cote : 5 K 291Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…. ; demande d'indemnité, canalisation des eaux. Camplong : demande de dommages et intérêts et intérêts, empiétement sur la voie publique.…
…. ; demande d'indemnité, canalisation des eaux. Camplong : demande de dommages et intérêts et intérêts, empiétement sur la voie publique.…
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Cote : 5 K 297Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Saint-Bauzille-de-la-Sylve : demande de règlement des travaux de canalisation. Saint-Félix-de-Lodez : comptabilité occulte de l'ancien maire.…
…Saint-Bauzille-de-la-Sylve : demande de règlement des travaux de canalisation. Saint-Félix-de-Lodez : comptabilité occulte de l'ancien maire.…
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Cote : 5 K 298Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Le Pouget : dommages causés à un immeuble suite à des travaux de canalisation. Pouzols : retard dans la fourniture d'une horloge.…
…Le Pouget : dommages causés à un immeuble suite à des travaux de canalisation. Pouzols : retard dans la fourniture d'une horloge.…
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Cote : 5 K 305Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Montpellier : demande de dommages et intérêts suite aux travaux de construction d'un marché. 1881 Aniane : demande de règlement des travaux de canalisation…
…Montpellier : demande de dommages et intérêts suite aux travaux de construction d'un marché. 1881 Aniane : demande de règlement des travaux de canalisation…
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Cote : 5 K 306Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Montpellier : dommages causés à un immeuble suite aux travaux de canalisation ; préjudice subi suite aux travaux de construction d'un égout.…
…Montpellier : préjudice causé pour non respect d'adjudication d'un étal au marché aux fleurs ; action contre l'ingénieur des travaux de la nouvelle canalisation…
…Montpellier : dommages causés à un immeuble suite aux travaux de canalisation ; préjudice subi suite aux travaux de construction d'un égout.…
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Cote : 5 K 308Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Puechabon : demande d'indemnité par l'entrepreneur de la canalisation d'eau et de gaz.…
…Puechabon : demande d'indemnité par l'entrepreneur de la canalisation d'eau et de gaz.…
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Cote : 5 K 310Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Buzignargues : demande de règlement de travaux de canalisation. Fabrègues : dommages causés à un immeuble suite à l'abaissement d'une rue.…
…Buzignargues : demande de règlement de travaux de canalisation. Fabrègues : dommages causés à un immeuble suite à l'abaissement d'une rue.…
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Cote : 5 K 311Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Mèze : demande en remboursement de la contribution au syndicat du Sesquier ; interprétation du cahier des charges concernant les travaux de canalisation…
…Mèze : demande en remboursement de la contribution au syndicat du Sesquier ; interprétation du cahier des charges concernant les travaux de canalisation…
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Cote : 5 K 312Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Grabels : demande en règlement des travaux de canalisation.…
…Méze : demande en paiement de la construction d'un kiosque à musique ; demande en règlement d'entreprise de la canalisation des eaux.…
…Grabels : demande en règlement des travaux de canalisation.…
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Cote : 5 K 313Période : 1749 - 1954Extrait de la notice :
…Saint-Clément : demande en paiement des travaux de canalisation d'eau.…
…Saint-Geniès-des-Mourgues : demande en paiement des travaux de canalisation.…
…Saint-Clément : demande en paiement des travaux de canalisation d'eau.…