Droit civil
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Cote : 22 J 21Période : 1933 - 1938Extrait de la notice :
…Droit civil.…
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Cote : 22 J 28Période : 1931 - 1944Extrait de la notice :
…Colin-Capitant : Droit civil français, tome 1.…
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Cote : D/674Période : 1784 - 1784Fonds : Université de CaenExtrait de la notice :
…Réunion des facultés de droit canon et de droit civil…
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Cote : F/4022/1Période : 1783 - 1783Extrait de la notice :
…Diplôme de licence en droit civil et canon pour Jean-Baptiste Barbey (Caen)…
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Cote : 22 J 18Période : 1934 - 1935Extrait de la notice :
…Cours de 2ème année de licence : droit civil, droit romain, droit pénal, droit administratif, économie…
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Cote : 1771 W 56Période : 1989 - 1989Extrait de la notice :
…agriculture, aide au logement, aide sociale, armées, associations syndicales, comptabilité publique, droit civil…
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Cote : NOUVACQ/1703Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…Diplôme de bachelier en droit civil et droit canon délivré par l'université de Caen à Jean-Louis Aubert…
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Cote : NOUVACQ/1703Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…Diplôme de bachelier en droit civil et droit canon délivré par l'université de Caen à Jean-Louis Aubert…
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Cote : 125 J 2-61Fonds : Fonds Deribier-SartigesExtrait de la notice :
…Diplôme de bachelier en droit civil délivré à Guillaume Delarbre de Vic, par le chancelier de l'académie…
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Cote : 100 BA 8/25-28Période : 1781 - 1781Extrait de la notice :
…Traités sur différentes matières de Droit civil appliquées à l'usage du barreau, et de jursprudence française…