Droit civil
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Cote : EDEP/255/II/14Période : 1623 - 1623Extrait de la notice :
…Cosaiges, docteur en droit civil et en droit canon...…
…Diplôme de baccalauréat et licence en droit civil décerné à Sébastien Deprés de Tulle par Antoine de…
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Cote : 125 J 2-61Fonds : Fonds Deribier-SartigesExtrait de la notice :
…Diplôme de bachelier en droit civil délivré à Guillaume Delarbre de Vic, par le chancelier de l'académie…
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Cote : 100 BA 8/25-28Période : 1781 - 1781Extrait de la notice :
…Traités sur différentes matières de Droit civil appliquées à l'usage du barreau, et de jursprudence française…
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Cote : B/151Période : 1756 - 1757Extrait de la notice :
…Plumitifs d'audience : pour messire Pierre Beynier, licencié en droit civil et canonique, curé d'Allassac…
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Cote : 198 F 1Période : 1783 - 1803Extrait de la notice :
…Thèses de droit civil et canonique d'A.…
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Cote : ANJONY 85Période : 1735 - 1793Fonds : Chartrier d'Anjony (Cantal)Extrait de la notice :
…non-émigration et de résidence à Clermont- 1792-1793) Littérature juridique : formulaires, traités de droit civil…
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Cote : 7 NUM 26Période : 1779 - 1779Fonds : INSOLITESExtrait de la notice :
…manuscrit où sont copiées, dans la décennie 1780, des notes de conférences juridiques (tant en droit civil…
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Cote : B/1731Période : 1783 - 1783Extrait de la notice :
…Me François Bayort, docteur en droit civil et canon, curé de Servières, contre Antoine Buche ; saisie-arrêt…
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Cote : 6 NUM 46Fonds : Images numériques de complémentExtrait de la notice :
…Expulsion (droit civil)…
…Expulsion (droit civil)…
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Cote : 5 NUM 48Fonds : Les documents du moisExtrait de la notice :
…La licence "en droit pontifical" (c'est-à-dire en droit canon) et en droit civil a été soutenue devant…
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Cote : 31 NUM 30668-30681Extrait de la notice :
…Jean Foyer, ancien garde des Sceaux, sur "l'adaptation du droit civil aux temps modernes" à la Maison…
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Cote : B/466Période : 1782 - 1783Extrait de la notice :
…Vente de blé par maître Pierre Ternat, licencié en droit civil et canon, curé d'Ussel, à divers laboureurs…
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Cote : B/1589Période : 1787 - 1788Extrait de la notice :
…: pour Françoise Vinssou, fille, contre Jean Reynal ; pour messire François Bayor, licencié en droit civil…
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Cote : B/435Période : 1756 - 1756Extrait de la notice :
…Le curé d'Ussel, messire Pierre Laurent, bachelier en droit civil et canon, contre Marie Dubernard, cabaretière…
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Cote : B/535Période : 1765 - 1765Extrait de la notice :
…Sentences entre Joseph Tillard et Anne Faugeron, sa femme, contre messire Pierre Ternat, licencié en droit civil…
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Cote : B/1038Période : 1770 - 1773Extrait de la notice :
…Maître Antoine Dupuy, docteur en droit civil et canonique, contre Pierre Mouillard ; billet.…
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Cote : B/734Période : 1779 - 1781Extrait de la notice :
…sieur Bivassou, bourgeois, contre le sieur Joseph Pèlegry, billet ; maître Ternac, bachelier en droit civil…
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Cote : B/730Période : 1776 - 1779Extrait de la notice :
…Maître Pierre-Ignace Graviche, bachelier en droit civil et canonique, contre sieur Martial Vachot, procureur…