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Description : Les directions départementales de l'équipement (DDE) ont fusionnéavec les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) pour former les directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA) dans le cadre de la révision générale des politiques...Extrait de la notice :
…gestion et la police des eaux, la protection de la nature, l'organisation et l'exercice de la chasse…
…la gestion et la police des eaux, la protection de la nature, l'organisation et l'exercice de la chasse…
…gestion et la police des eaux, la protection de la nature, l'organisation et l'exercice de la chasse…
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Période : 1790 - 1983Extrait de la notice :
…police de la chasse…
…contient toutes les traces qui subsistent des activités de police de tous ordres à Marignane (pêche, chasse…
…vagabondage… 1J2 Rapports journaliers de police et de voirie 1J3 Rapport du garde-champêtre sur la chasse…
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Description : Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), l’État a réorganisé son administration territoriale pour l’ensemble des ministères.Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 institue des directions départementales interministérielles, services déconcentrés...Extrait de la notice :
…forêt ;12° à la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'à la chasse…
…de forêt ;12° à la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'à la chasse…
…forêt ;12° à la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'à la chasse…
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Description : Dans le cadre de la réforme de la justice de 1958, les justices de paix (une par canton) sont supprimées. Une petite partie d’entre elles sont remplacées par des tribunaux d’instance (ordonnance n°58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire).La réforme de...Extrait de la notice :
…classe.Les contraventions sont les infractions pénales les moins graves, comme le tapage nocturne, la chasse…
…classe.Les contraventions sont les infractions pénales les moins graves, comme le tapage nocturne, la chasse…
…classe.Les contraventions sont les infractions pénales les moins graves, comme le tapage nocturne, la chasse…
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Description : La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) met à la tête de chaque département créé par la loi du 15 janvier 1790 un préfet, chargé de relayer l'action et les instructions du gouvernement central, et instaure une nouvelle circonscription administrative qui se substitue au...Extrait de la notice :
…propres, par exemple dans le domaine de l'état civil ou de la police administrative (permis de chasse…
…propres, par exemple dans le domaine de l'état civil ou de la police administrative (permis de chasse…
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Période : 1983 - 1987Extrait de la notice :
…CHASSE, chef du cabinet du Directeur général, est nommé Secrétaire général, fonction, qu’il exercera…
…CHASSE, chef du cabinet du Directeur général, est nommé Secrétaire général, fonction, qu’il exercera…
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Période : 1900 - 1968Extrait de la notice :
…Chasse, Maurice (1884-?)…
…Fonctionnement Statuts ; capital social ; représentation de la CDC au conseil d’administration par M Chasse…
…Chasse, Maurice (1884-?)…
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Période : 1554 - 1790Extrait de la notice :
…1603 relatif à l’administration de comptes de feu Estienne CHASSE son père, lors de son consulat en…
…Cahier de comptes de Jehan BARRON, consul, et quittances 1593-1594 CC 41 Quittances d’Estienne CHASSE…
…Cahiers (7) de comptes des trésoriers et consuls 1602-1603 CC 59 Registre de comptes de Barthélémy CHASSE…
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Période : 1932 - 2003Extrait de la notice :
…107/108 107/108 111/112 113 DATE 1945 1945 1945 1945 1946 mars 1947 TITRE DES ARTICLES forêts et chasse…
…107/108 107/108 111/112 113 DATE 1945 1945 1945 1945 1946 mars 1947 TITRE DES ARTICLES forêts et chasse…
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Période : 1963 - 1969Extrait de la notice :
…Pas de Frevent Calais Office public du Pas de Lievin Calais Rive la Chaussée Office public d'Isère Chasse…
…Pas de Frevent Calais Office public du Pas de Lievin Calais Rive la Chaussée Office public d'Isère Chasse…
