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Cote : 7 S 6936Période : 1895 - 1907Extrait de la notice :
…Domaine public fluvial, demandes d'occupation temporaire…
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Cote : 7 S 9209Période : 1933 - 1933Extrait de la notice :
…Domaine public, occupations temporaires, autorisations pour objets divers : pétitions, arrêtés, rapports…
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Cote : 19790674/1Période : 1971 - 1975Extrait de la notice :
…Domaine public maritime et domaine public fluvial. 1971-1975.…
…Etude des infractions commises sur le domaine public maritime. 1971 Etude d'une réforme de la police…
…des ports. 1971 Etude d'un projet de décret modifiant l'article 33 du Code du domaine public fluvial…
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Cote : 20050528/12Période : 1982 - 2000Fonds : Environnement ; Direction de la nature et des paysages : politique de la chasse (1938-2001).Extrait de la notice :
…. - chasse sur le domaine public fluvial, 1982-1994…
…Domaine public fluvial. Réglementation :…
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Cote : 20050528/8-20050528/12Période : 1957 - 2002Fonds : Environnement ; Direction de la nature et des paysages : politique de la chasse (1938-2001).Extrait de la notice :
…Domaine public maritime et forestier.…
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Période : 1949 - 1958Extrait de la notice :
…Incorporation du domaine public départemental ou communal de terrains dépendant du domaine public maritime…
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Cote : 20010339/60-20010339/61Période : 1981 - 2001Extrait de la notice :
…Transfert dans le domaine public communal.…
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Cote : 20080077/10Période : 1993 - 1994Extrait de la notice :
…Réforme du domaine public de l'État…
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Période : 1912 - 1953Extrait de la notice :
…Procédure des changements d'affectation du domaine public.…
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Cote : 4 N 1Période : 1881 - 1945Fonds : 4N - Propriétés et droits diversExtrait de la notice :
…PROPRIETES ET DROITS DIVERS, Occupation du domaine public. - Service public des sièges mobiles sur les…