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Cote : 131 W 26-27, 132 W 1-2, 132 W 9, 139 W 1, 144 W 1-3, 144 W 25-28Période : 1940 - 1976Fonds : Service de la réglementationExtrait de la notice :
…Gestion du domaine public…
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Cote : 4 N 1Période : 1881 - 1945Fonds : 4N - Propriétés et droits diversExtrait de la notice :
…PROPRIETES ET DROITS DIVERS, Occupation du domaine public. - Service public des sièges mobiles sur les…
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Cote : 1502W/426Période : 1958 - 1958Extrait de la notice :
…. - Déviation d'ETAMPES, occupation du domaine public.…
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Cote : 4 N 2Période : 1879 - 1946Fonds : 4N - Propriétés et droits diversExtrait de la notice :
…Occupation du domaine public. - Locations de divers kiosques ou "chalets rustiques" sur des emplacements…
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Cote : 4 N 3Période : 1882 - 1945Fonds : 4N - Propriétés et droits diversExtrait de la notice :
…Occupation du domaine public. - Terrasses ou vérandas de cafés, brasseries, hôtels ou autres commerces…
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Cote : 1502W/419Période : 1962 - 1969Extrait de la notice :
…Nationale 5 - Déviation de MONTGERON ; métré de travaux ; situation financière ; occupation du domaine public…
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Cote : 1502W/491Période : 1946 - 1955Extrait de la notice :
…. - Occupation du domaine public ; déviation de rivières ; cables ; canalisations : correspondance.…
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Cote : EDEPOT45 4D/1Période : 1851 - 1875Extrait de la notice :
…. - Utilisation non autorisée du domaine public : enquête, jugement, transaction, arrêté, correspondance…
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Cote : 1502W/471Période : 1954 - 1967Extrait de la notice :
…. - Aménagement, élargissement, comptage, (1955-1963) ; occupation du domaine public, (1954-1961) ; signalisation…
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Cote : 3 N 5Période : 1831 - 1868Extrait de la notice :
…DOMAINE PUBLIC…
…DOMAINE PUBLIC MARITIME…
…DOMAINE PUBLIC…