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Cote : Edpt 485 FF3Période : 1776 - 1776Fonds : Archives communales de TrampotExtrait de la notice :
…Domaine public. — Occupation, contentieux : procuration.…
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Cote : 4 N 1Période : 1881 - 1945Fonds : 4N - Propriétés et droits diversExtrait de la notice :
…PROPRIETES ET DROITS DIVERS, Occupation du domaine public. - Service public des sièges mobiles sur les…
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Cote : 4 N 2Période : 1879 - 1946Fonds : 4N - Propriétés et droits diversExtrait de la notice :
…Occupation du domaine public. - Locations de divers kiosques ou "chalets rustiques" sur des emplacements…
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Cote : 4 N 3Période : 1882 - 1945Fonds : 4N - Propriétés et droits diversExtrait de la notice :
…Occupation du domaine public. - Terrasses ou vérandas de cafés, brasseries, hôtels ou autres commerces…
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Cote : 3 N 5Période : 1831 - 1868Extrait de la notice :
…DOMAINE PUBLIC…
…DOMAINE PUBLIC MARITIME…
…DOMAINE PUBLIC…
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Cote : FRAD084_1 Q 2-29, 32-54, 61, 63-68, 69bis, 100-102, 107, 111-114, 116-130 ; 6 Q 1-33 : 1028 W 233-239 ; 1059 W 154-167 ; 1064 W 404-408, 424-454 ; 1173 W 245-250Période : 1799 - 1986Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…Délimitation du domaine public de la Durance (1979-1986).…
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Cote : FRAD084_6 Q 34-77 ; 7 Q 7-109Période : 1790 - 1966Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public…
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Cote : 3 N 30Période : 1927 - 1927Extrait de la notice :
…DOMAINE PUBLIC…
…DOMAINE PUBLIC…
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Cote : 2 J 29Période : 1721 - 1791Fonds : Fonds Buvignier-CloüetExtrait de la notice :
…domaine public…
…domaine public…
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Cote : 3 N 29Période : 1923 - 1939Extrait de la notice :
…DOMAINE PUBLIC…
…DOMAINE PUBLIC…
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