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Période : 1828 - 1952Fonds : 4N - Propriétés et droits diversExtrait de la notice :
…Occupation du domaine public…
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Cote : 2 R 8 à 11Période : 1883 - 1929Extrait de la notice :
…Occupation temporaire du Domaine public…
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Cote : Série APériode : 1611 - 1792Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…A - Actes du pouvoir souverain et domaine public…
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Cote : 3 N 11Période : 1904 - 1942Extrait de la notice :
…Occupation du domaine public maritime. - Occupation d'une parcelle par la Ville sur les Allées : lettre…
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Cote : 4 N 4Période : 1944 - 1952Fonds : 4N - Propriétés et droits diversExtrait de la notice :
…Occupation du domaine public. - Domaine communal, bail de location à un riverain d'une des arches du…
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Cote : 3 N 8Période : 1870 - 1877Extrait de la notice :
…DOMAINE PUBLIC MARITIME…
…DOMAINE PUBLIC MARITIME…
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Cote : 3 N 20Période : 1931 - 1945Extrait de la notice :
…DOMAINE PUBLIC MARITIME…
…DOMAINE PUBLIC MARITIME…
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Cote : 3 N 22Période : 1943 - 1943Extrait de la notice :
…DOMAINE PUBLIC MARITIME…
…DOMAINE PUBLIC MARITIME…
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Cote : 3 N 19Période : 1931 - 1945Extrait de la notice :
…DOMAINE PUBLIC MARITIME…
…DOMAINE PUBLIC MARITIME…
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Cote : 2 R 9Période : 1883 - 1901Extrait de la notice :
…occupation temporaire du domaine public…
…occupation temporaire du domaine public…
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