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Cote : 2147 W 48Période : 1989 - 2003Extrait de la notice :
…Locmariaquer, occupations illicites du domaine public maritime.…
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Cote : 2147 W 40Période : 1992 - 2004Extrait de la notice :
…Délimitation du domaine public maritime de la ferme de Kerdré.…
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Cote : 2147 W 12Période : 1989 - 1995Extrait de la notice :
…Occupation sans titre du domaine public maritime à la Pointe de Boursule.…
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Cote : 2147 W 25Période : 1963 - 1985Extrait de la notice :
…Maison construite sur le domaine public maritime dans l'anse du Lério.…
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Cote : 2147 W 26Période : 1977 - 1993Extrait de la notice :
…Occupation illicite du domaine public maritime à la pointe du Trech.…
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Cote : 2147 W 29Période : 1972 - 1991Extrait de la notice :
…Délimitation du domaine public maritime au niveau du lais de mer de Men Allen.…
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Cote : 2147 W 35Période : 1981 - 1982Extrait de la notice :
…Incorporation d'un lais de mer "marais de Bourgogne" dans le domaine public maritime.…
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Cote : 2147 WPériode : 1963 - 2010Extrait de la notice :
…Ce versement comporte des dossiers de contentieux relatifs au domaine public maritime.…
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Cote : 1502W/426Période : 1958 - 1958Extrait de la notice :
…. - Déviation d'ETAMPES, occupation du domaine public.…
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Cote : 2147 W 1 à 77Période : 1963 - 2010Extrait de la notice :
…Contentieux relatifs à la gestion du domaine public maritime…
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