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Cote : 19790674/1Période : 1971 - 1975Extrait de la notice :
…Domaine public maritime et domaine public fluvial ; Assurance construction.…
…Domaine public maritime et domaine public fluvial. 1971-1975.…
…domaine public…
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Cote : 984W 55Période : 1976 - 1977Extrait de la notice :
…Domaine public : actes divers.…
…Domaine public…
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Cote : 984W 56Période : 1976 - 1977Extrait de la notice :
…Domaine public : actes divers.…
…Domaine public…
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Cote : 984W 57Période : 1976 - 1977Extrait de la notice :
…Domaine public : actes divers.…
…Domaine public…
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Cote : 984W 58Période : 1976 - 1977Extrait de la notice :
…Domaine public : actes divers.…
…Domaine public…
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Cote : 20050528/12Période : 1982 - 2000Fonds : Environnement ; Direction de la nature et des paysages : politique de la chasse (1938-2001).Extrait de la notice :
…Domaine public fluvial. Réglementation :…
…domaine public…
…domaine public maritime…
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Cote : 984W 59Période : 1976 - 1977Extrait de la notice :
…Domaine public : actes divers.…
…Domaine public…
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Cote : 20050528/8-20050528/12Période : 1957 - 2002Fonds : Environnement ; Direction de la nature et des paysages : politique de la chasse (1938-2001).Extrait de la notice :
…Domaine public maritime et forestier.…
…domaine public…
…domaine public maritime…
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Cote : 1042W 21Période : 1974 - 1986Extrait de la notice :
…Domaine public : aliénation et déclassement d'immeubles.…
…Domaine public…
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Période : 1949 - 1958Extrait de la notice :
…Incorporation du domaine public départemental ou communal de terrains dépendant du domaine public maritime…
…domaine public…
…domaine public maritime…