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Cote : 72Q416-421Période : 1921 - 1968Extrait de la notice :
…Domaine public fluvial dont le canal du Rhône au Rhin, routes, etc.…
…Baux et concessions d'occupation temporaire et/ou d'usage du domaine public…
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Cote : 2718W110Période : 2005 - 2007Extrait de la notice :
…Domaine public fluvial de l’État, décentralisation : instructions, notes, tableaux, compte rendu de réunion…
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Cote : 1841W10Période : 1988 - 2003Fonds : 1841W Préfecture du DoubsExtrait de la notice :
…Classement dans le domaine public communal de la rue du Réservoir (arrêté préfectoral du 26/03/1999…
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Cote : 1841W1Période : 1988 - 2003Fonds : 1841W Préfecture du DoubsExtrait de la notice :
…. - Classement dans le domaine public communal des voiries de divers lotissements (arrêté préfectoral…
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Cote : 1841W12Période : 1988 - 2003Fonds : 1841W Préfecture du DoubsExtrait de la notice :
…. - Transfert de voirie dans le domaine public de la rue Aragon (arrêté préfectoral du 11/10/2000).…
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Cote : 1841W11Période : 1988 - 2003Fonds : 1841W Préfecture du DoubsExtrait de la notice :
…Classement dans le domaine public communal des voies privées du lotissement « Clair Soleil » (arrêté…
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Cote : EAC1177D11Période : 1868 - 1868Extrait de la notice :
…Indemnisation pour occupation temporaire du domaine public…
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Cote : 2194W160Période : 1987 - 2006Fonds : 2194W Préfecture du DoubsExtrait de la notice :
…Autorisation de prélèvement d’eau sur le domaine public (1995).…
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Cote : 1841W5Période : 1988 - 2003Fonds : 1841W Préfecture du DoubsExtrait de la notice :
…. - Classement et transfert dans le domaine public de la voirie et des réseaux des lotissements «…