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Cote : A 1-1027Période : 894 - 1497Extrait de la notice :
…Actes du pouvoir souverain et domaine public…
…Actes du pouvoir souverain et domaine public…
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Cote : 187 IFA 13/2Période : 1963 - 1991Fonds : Le Couteur, Jean (1916-2010)Extrait de la notice :
…Règlement d’architecture, réglement des occupations sur le domaine public, cahier des clauses particuliéres…
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Cote : 187 IFA 77/5Période : 1965 - 1980Fonds : Le Couteur, Jean (1916-2010)Extrait de la notice :
…tranche, 1969; - plan de la zone pavillonnaire, 2° tranche, 1969-1970; - plan de délimitation du domaine public…
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Cote : 152 IFA 2123/1Période : 1960 - 1968Fonds : Gillet, Guillaume (1912-1987)Extrait de la notice :
…. ; - plans de limitation du domaine public maritime, mai-juillet 1960 ; - carte d'état-major avec le…
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Cote : 2Q78Période : 1828 - 1907Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…. - Appartenance au Domaine public (1901).<br>10.…
…Saint-Denis, bras Maho au Brûlé. - Appartenance au Domaine public…
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Cote : 2Q164Période : 1817 - 1909Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…nations et échanges des propriétés du domaine public…
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Cote : 2Q87Période : 1829 - 1899Fonds : Domaines (2 Q)Extrait de la notice :
…Domaine public maritime . - Législation : copie de l'arr…
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Cote : 2QPériode : 1690 - 1947Extrait de la notice :
…<br>2 Q 84 - Dossier 3 - Domaine public : des arbres qui bordent les routes.…
…Concessions à la société des Sucreries coloniales sur le domaine public…