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Cote : Edpt 485 FF3Période : 1776 - 1776Fonds : Archives communales de TrampotExtrait de la notice :
…Domaine public. — Occupation, contentieux : procuration.…
…domaine public…
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Cote : 2 J 29Période : 1721 - 1791Fonds : Fonds Buvignier-CloüetExtrait de la notice :
…domaine public…
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Cote : 2 R 8 à 11Période : 1883 - 1929Extrait de la notice :
…Occupation temporaire du Domaine public…
…occupation temporaire du domaine public…
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Période : 1800 - 1943Extrait de la notice :
…Occupations temporaires du domaine public maritime…
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Cote : Série APériode : 1611 - 1792Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…A - Actes du pouvoir souverain et domaine public…
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Cote : 4 S 12Période : 1846 - 1926Extrait de la notice :
…Rivage de la mer, délimitation du domaine public maritime : communes de Bandol à Toulon…
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Cote : Edpt 39 1O1Période : 1817 - 1886Extrait de la notice :
…Contentieux au sujet de l’occupation du domaine public : pièces de procédure (1817-1865).…
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Cote : 2 R 9 à 11Période : 1883 - 1929Extrait de la notice :
…occupation temporaire du domaine public…
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Cote : 2 R 85 à 86Période : 1874 - 1920Extrait de la notice :
…occupation temporaire du domaine public…
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Cote : Edpt 173 O3Période : 1844 - 1934Fonds : Archives communales de FerdruptExtrait de la notice :
…occupation temporaire du domaine public…
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