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Cote : Série APériode : 1611 - 1792Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…A - Actes du pouvoir souverain et domaine public…
…A - Actes du pouvoir souverain et domaine public…
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Cote : 2 J 29Période : 1721 - 1791Fonds : Fonds Buvignier-CloüetExtrait de la notice :
…domaine public…
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Cote : Série KPériode : 1768 - 1972Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…d'assister le préfet, comme juridiction chargée du contentieux administratif (travaux publics, élections, collectivités locales, contributions directes, domaine…
…public) ; ses compétences s'élargissent jusqu'en 1865, puis des projets de réformes successifs aboutissent aux décrets-lois de septembre 1926, qui supprimèrent…
…d'assister le préfet, comme juridiction chargée du contentieux administratif (travaux publics, élections, collectivités locales, contributions directes, domaine…
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Cote : Edpt 485 FF3Période : 1776 - 1776Fonds : Archives communales de TrampotExtrait de la notice :
…Domaine public. — Occupation, contentieux : procuration.…
…domaine public…
…Domaine public. — Occupation, contentieux : procuration.…
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Cote : 2 QPériode : 1800 - 1940Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…Domaines, pour le compte de l'État, devait inventorier, mettre en vente ou même administrer les biens de l'État ou domaine de l'État, se composant du domaine…
…public inaliénable (cours d'eau, rivages, routes, voies ferrées, casernes) et du domaine privé non affecté à un service public et régi par des principes…
…Domaines, pour le compte de l'État, devait inventorier, mettre en vente ou même administrer les biens de l'État ou domaine de l'État, se composant du domaine…
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Cote : Edpt 39 1O1Période : 1817 - 1886Extrait de la notice :
…Contentieux au sujet de l’occupation du domaine public : pièces de procédure (1817-1865).…
…Contentieux au sujet de l’occupation du domaine public : pièces de procédure (1817-1865).…
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Cote : Edpt 173 O3Période : 1844 - 1934Fonds : Archives communales de FerdruptExtrait de la notice :
…occupation temporaire du domaine public…
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Cote : 2 R 85 à 86Période : 1874 - 1920Extrait de la notice :
…occupation temporaire du domaine public…
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Cote : 2 R 85Période : 1874 - 1886Extrait de la notice :
…occupation temporaire du domaine public…
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Cote : 2 R 8 à 11Période : 1883 - 1929Extrait de la notice :
…Occupation temporaire du Domaine public…
…occupation temporaire du domaine public…
…Occupation temporaire du Domaine public…