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Cote : 93302 120Période : 1906 - 1955Extrait de la notice :
…Classement des rives du lac Mellah dans le domaine public maritime (1943-1955).…
…Domaine public maritime…
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Cote : 1 TP 373Période : 1907 - 1920Extrait de la notice :
…du gouvernement au Congo, en date du 10 mai 1907 concernant la détermination de la limite du domaine public…
…d'utilité publique (1914-1916).Déclassement de terrains à Port-Gentil (Cap Lopez) qui font partie du domaine public…
…Domaine public maritime…
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Cote : 1 TP 345Période : 1896 - 1924Extrait de la notice :
…Domaine public : textes organiques (avec table), 1896-1924.Diègo Suarez : délimitation des zones maritimes…
…Domaine public maritime…
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Cote : RST NF 2988 à 2989, 2991 à 2992, 4608, 4695, 4710, 4811, 5099, 5158, 5221, 5243, 5474Période : 1936 - 1946Fonds : Résidence supérieure au TonkinExtrait de la notice :
…M. 4 DOMAINE PUBLIC…
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Cote : 1 TP 96Période : 1850 - 1965Extrait de la notice :
…Déclassement d'une partie du Domaine public maritime à Dakar, correspondance 6 et 12 août 1912.…
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Cote : RST NF 2988 à 2989, 4608, 4710, 4811, 5099, 5158, 5243, 5474Période : 1936 - 1945Fonds : Résidence supérieure au TonkinExtrait de la notice :
…M. 41 Occupation temporaire du domaine public…
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Cote : AGEFOM 913Période : 1922 - 1935Extrait de la notice :
…Terrains ruraux, urbains, domaine public. Demandes, abandons, contrat, mouvements des concessions.…
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Cote : 9140 129Période : 1957 - 1960Extrait de la notice :
…Délimitation du domaine public fluvial du Chéliff, expropriations : correspondance, arrêtés, plans (1957…
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Cote : 933 269Période : 1947 - 1955Extrait de la notice :
…location, sous-lotissement, échange ou agrandissement de lots de colonisation, déclassement du domaine public…