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  • Cote : 1746W1-1746W52
    Période : 1973 - 1987
    Extrait de la notice :

    …1976 sont classés à part, après les jugements civils ordinaires d'une année : - les jugements de divorce

  • Cote : 1 J 796/1-1 J 796/22
    Extrait de la notice :

    …Henri Gamard fils, né le 10 mars 1906 à Urzy et gérant de la Société Troussel et Cie à Paris, divorce

    …On trouve aussi dans ce fonds un dossier relatif au contentieux ayant suivi le divorce du fils d'Henri…

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