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Cote : 49J98Période : 1795 - 1795Extrait de la notice :
…Transaction sur leurs biens faisant suite au divorce…
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Période : 1828 - 1960Extrait de la notice :
…correspondance, extraits, rectificatifs, 1838-1959 ; dispense d'alliance pour contracter mariage, 1842 ; divorce…
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Période : 1941 - 1947Extrait de la notice :
…Divorce, sauvegarde des enfants et des biens des prisonniers, organisation des tribunaux, notions de…
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Période : 1793 - 1800Fonds : Papiers Merlet (1761-1838)Extrait de la notice :
…cousin, dans la famille duquel elle loge près de Paris, où elle demeure pour faire prononcer son divorce…
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Période : 1807 - 1808Extrait de la notice :
…xE7;oise ALBERT (vues 281-282) <br>- 28 décembre : procès-verbal aux fins de parvenir au divorce…
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Période : 1809 - 1811Extrait de la notice :
…é RIVIÈRE, propriétaire à Challans, et Marie-Sophie GOUPILLEAU, pour cause de divorce…
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Période : 1797 - 1798Extrait de la notice :
…fait entre Pierre CHARTIER, cultivateur et Marie BARBEREAU, tous deux du Perrier, en instance de divorce…
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Période : 1797 - 1798Extrait de la notice :
…noces de Julien LE TENNEUR, officier de santé, tous deux de Challans, étant en instance de divorce…