Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Dates : 20 juillet 2011-18 octobre 2019Description : Présentation L’Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) est une autorité administrative indépendante (AAI), pourvue d’un collège de quatre membres (dont un président) et d’un secrétaire général, qui exercent tous leurs fonctions en complément de leur...Extrait de la notice :
…les différends relatifs au fonctionnement des sociétés coopératives et commerciales de messageries de presse, à l'organisation et au fonctionnement du réseau…
…de distribution de la presse et à l'exécution des contrats des agents de la vente de presse et, d’autre part, de rendre exécutoires les décisions de portée…
